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Lettre de renonciation du conjoint à devenir associé dans la société : Biens communs - SNC |
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Publié par :
E-CONTRAT
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Cette lettre du conjoint d'un des co-fondateurs de la SNC est établie en réponse au courrier d'information de la société à devenir associé dans la société : Biens communs - SNC, suite à l'apport effectué par l'un des futurs associés marié sous le régime de la communauté de biens. Fichiers inclus : le modèle de lettre à compléter (format Word), un exemple de la lettre (format Pdf), une fiche d'informations du modèle (format Pdf), les textes légaux et un guide interactif.
Lettre de renonciation du conjoint à devenir associé dans la société : Biens communs SNC.
La lettre du conjoint du fondateur est établie à la société en formation. La lettre est la réponse du conjoint au courrier d'information envoyé par la société, suite à l'apport effectué par son époux ou épouse.
03/01/2013
Langue :
Français
Pages :
2
Consultations :
5206
Editeur : E-STATUTS
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