Procès-verbal de nomination du ou des gérants - EURL/SARL

Publié par : E-CONTRAT

Lors de la création d'une EURL/SARL à associé unique, ce procès-verbal est établi si le ou les gérants sont nommés en dehors des statuts. Ce document convient pour la nomination du fondateur de la société ou d'un tiers comme gérant. Le procès-verbal est envoyé au CFE - Centre de formalités des entreprises en même temps que les statuts. Fichiers inclus : le modèle à compléter, un exemple du procès-verbal, une fiche d'informations du modèle et un guide interactif.


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Procès-verbal de nomination du ou des gérants EURL/SARL à associé unique.

Lors de la création d'une EURL/SARL à associé unique, ce procès-verbal est établi si le ou les gérants sont nommés en dehors des statuts.



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Informations
Date :

10/05/2011


Langue :

Français


Pages :

1


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7214


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Editeur : E-STATUTS


Tags : Modèle de lettre, procès-verbal, nomination, gérants
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