|
Procès-verbal de nomination du ou des gérants - EURL/SARL |
|
Publié par :
E-CONTRAT
|
|
Lors de la création d'une EURL/SARL à associé unique, ce procès-verbal est établi si le ou les gérants sont nommés en dehors des statuts. Ce document convient pour la nomination du fondateur de la société ou d'un tiers comme gérant. Le procès-verbal est envoyé au CFE - Centre de formalités des entreprises en même temps que les statuts. Fichiers inclus : le modèle à compléter, un exemple du procès-verbal, une fiche d'informations du modèle et un guide interactif.
10/05/2011
Langue :
Français
Pages :
1
Consultations :
7220
Editeur : E-STATUTS
Le document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par le...
L'état liste tous les engagements pris par les associés avant la signature des statuts et l'approbation des comptes d'une...
Cette lettre a pour objet de demander aux autorités compétentes de parapher le registre des décisions qui contient toutes...
Cette lettre a pour objet d'informer le propriétaire de la domiciliation provisoire du siège social d'une EURL/SARL à...
Le pouvoir est établi par le représentant légal (gérant) de l'EURL/SARL à associé unique, lorsqu'il mandate une tierce...
Tout transfert du siège social de la SARL entraîne la modification des statuts. Les associés doivent se réunir en...
Cette lettre a pour objet de définir la mission du commissaire aux apports. Le commissaire est nommé lorsque les associés...
Dissolution SCI : cette lettre a pour objet de demander au Centre des impôts de procéder à l'enregistrement du...
L'avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe le siège social de la...
Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par...
Ce modèle de lettre est établi par la société lorsqu'elle a besoin d'un extrait Kbis d'une SNC. La demande est faite...
| Aucun commentaire pour cette publication |
 |
|
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.
|