Item

Capital eurl

L’EURL n’est autre que le SARL avec un seul associé et elle est destinée essentiellement aux entrepreneurs individuels. Dans ce sens, elle est donc soumise aux mêmes règles qu’une SARL classique. Grâce à ce nouveau statut, il est donc possible de ne pas mettre en péril votre patrimoine personnel et de conserver en même temps la totale maîtrise de votre affaire. Il est à noter que l’associé unique supporte les dettes de l’entreprise à concurrence de la valeur de ses apports. Même symbolique, le montant du capital social d’une EURL est généralement fixé et bien indiqué dans les statuts. Le capital social de l’entreprise est divisé en parts sociales égales. Il est constitué par les engagements pris par l’associé unique. Ce dit capital est aussi appelé « apport ». En contrepartie de ces apports, l’associé unique jouit des droits et obligations vis-à-vis de la société : droit de vote dans les assemblées, droit à la distribution des bénéfices, participation aux décisions, contribution aux pertes sociales… Vous voulez en savoir plus sur les Droits des sociétés, notamment en matière de capital pour les EURL ?

Catégorie : Droit des sociétés> Eurl> Capital
Vues : 3453

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une EURL - Procès verbal des décisions de l'associé unique «...

Vues : 364

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'augmentation de capital d'une EURL - Procès verbal des décisions...

Vues : 244

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une EURL - Envoi à l'enregistrement

Vues : 184

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une EURL - Rapport de la gérance sur la décision d'augmentation de...

Vues : 168

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une EURL - Envoi au centre de formalités des entreprises

Vues : 162

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une EURL - Avis de publicité et envoi à un journal d'annonces...