Item

Documents du droit des sociétés

Le droit des sociétés intègre l'ensemble des règles de droit régissant une catégorie de personnes morales de droit privé. Cette discipline consiste à la mise en commun de biens ou d'industrie pour pouvoir en partager le bénéfice ou de jouir de l'économie qu’il pourra entraîner. Le droit des sociétés, qu’on appelle également droits corporatifs, est une autre branche du droit privé étudiant tout particulièrement les sociétés civiles et commerciales. Cela concerne notamment la création, le fonctionnement ou bien la liquidation de la société. Toute entreprise exerçant une activité dans un contexte réglementaire doit respecter certaines règles. En fait, la vie juridique de l’établissement peut entraîner des tensions permanentes, des conflits, etc. Needocs.com vous délivre donc de nombreux documents vous permettant de savoir les essentiels en matière de droit des sociétés.

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit des sociétés
Vues : 28760

Ce pack comprend les différents contrats et éléments contractuels indispensable pour réaliser une acquisition ou cession...

Vues : 8566

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une SARL (société à responsabilité limitée) -...

Vues : 7513

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Procès verbal des décisions de l'associé unique. Si un mali de...

Vues : 6108

Document de 2 pages. Il s'agit ici des comptes d'associés de sociétés commerciales, qui consentent des avances à la...

Vues : 5448

Ce document est nécessaire aux Modifications statutaires d'une société par actions simplifiée unipersonnelle - Procès...

Vues : 5260

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale

Vues : 4286

Modèle de Contrat de Cession de Parts Sociales de SCI à utiliser pour une cession entre associés

Vues : 3857

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Acte de nantissement. Pour...

Vues : 3548

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société à responsabilité limitée - Rapport du liquidateur. En cas...

Vues : 3342

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée...

Vues : 3340

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une EURL - Procès verbal des décisions de l'associé unique «...

Vues : 3171

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée...

Vues : 3119

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique - Procès...

Vues : 2817

Ce document est nécessaire à la libération de capital d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale. Si les parts...

Vues : 2764

Ce document est nécessaire suite à la décision de continuer malgré les pertes constatées d'une SARL - Procès verbal...

Vues : 2712

Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale

Vues : 2687

Tout transfert du siège social de la SARL entraîne la modification des statuts. Les associés doivent se réunir en...

Vues : 2461

Ce document peut être nécessaire au remplacement du gérant d'une société civile immobilière - Lettre de démission du...