- Professionnel
- Ebooks
Professionnel
- Management
- Marketing
- Internet
- Gestion
- Commerce
- Economie
- Environnement
- Finance et comptabilité
- Informatique
- Développement personnel
- Politique
- Stratégie
- Psychologie
- Recherche
- Physique
- Biologie
- Electronique
- Histoire
- Sciences
- Mathématiques
- Chimie
- Energie
- Astronomie
- Académique
- Animaux
- Actualités
- Institutionnel
- Nouvelles technologies
- Telecom
- Cours
- Vie pratique
-
Explorez
-
Publiez
Documents du droit des sociétés
Le droit des sociétés intègre l'ensemble des règles de droit régissant une catégorie de personnes morales de droit privé. Cette discipline consiste à la mise en commun de biens ou d'industrie pour pouvoir en partager le bénéfice ou de jouir de l'économie qu’il pourra entraîner. Le droit des sociétés, qu’on appelle également droits corporatifs, est une autre branche du droit privé étudiant tout particulièrement les sociétés civiles et commerciales. Cela concerne notamment la création, le fonctionnement ou bien la liquidation de la société. Toute entreprise exerçant une activité dans un contexte réglementaire doit respecter certaines règles. En fait, la vie juridique de l’établissement peut entraîner des tensions permanentes, des conflits, etc. Needocs.com vous délivre donc de nombreux documents vous permettant de savoir les essentiels en matière de droit des sociétés.
Ce pack comprend les différents contrats et éléments contractuels indispensable pour réaliser une acquisition ou cession...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une SARL (société à responsabilité limitée) -...
Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Procès verbal des décisions de l'associé unique. Si un mali de...
Document de 2 pages. Il s'agit ici des comptes d'associés de sociétés commerciales, qui consentent des avances à la...
Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale
Ce document est nécessaire aux Modifications statutaires d'une société par actions simplifiée unipersonnelle - Procès...
Modèle de Contrat de Cession de Parts Sociales de SCI à utiliser pour une cession entre associés
Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Acte de nantissement. Pour...
Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société à responsabilité limitée - Rapport du liquidateur. En cas...
Ce document est nécessaire à la libération de capital d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale. Si les parts...
Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée...
Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée...
Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une EURL - Procès verbal des décisions de l'associé unique «...
Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique - Procès...
Ce document peut être nécessaire au remplacement du gérant d'une société civile immobilière - Lettre de démission du...
Mise en place d'une convention de séquestre lors d'une cession ou l'acquisition d'une entreprise, tout ce qu'il faut mettre...
Ce document est nécessaire suite à la décision de continuer malgré les pertes constatées d'une SARL - Procès verbal...
Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale