Documents du droit des sociétés

Le droit des sociétés intègre l'ensemble des règles de droit régissant une catégorie de personnes morales de droit privé. Cette discipline consiste à la mise en commun de biens ou d'industrie pour pouvoir en partager le bénéfice ou de jouir de l'économie qu’il pourra entraîner. Le droit des sociétés, qu’on appelle également droits corporatifs, est une autre branche du droit privé étudiant tout particulièrement les sociétés civiles et commerciales. Cela concerne notamment la création, le fonctionnement ou bien la liquidation de la société. Toute entreprise exerçant une activité dans un contexte réglementaire doit respecter certaines règles. En fait, la vie juridique de l’établissement peut entraîner des tensions permanentes, des conflits, etc. Needocs.com vous délivre donc de nombreux documents vous permettant de savoir les essentiels en matière de droit des sociétés.
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Catégorie : Gestion d'entreprise > Droit > Droit des sociétés
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Pack complet Modèle Acte Cession de parts de société (rédigé par des avocats)
Pack complet Modèle Acte Cession de parts de société (rédigé par des avocats)
Vues : 22948
Description :
Ce pack comprend les différents contrats et éléments contractuels indispensable pour réaliser une acquisition ou cession...
Convention de compte courant d'’associé
Convention de compte courant d'’associé
Vues : 3726
Description :
Document de 2 pages. Il s'agit ici des comptes d'associés de sociétés commerciales, qui consentent des avances à la...
Procès verbal d'assemblée générale - SARL, Nantissement de parts sociales
Procès verbal d'assemblée générale - SARL, Nantissement de parts sociales
Vues : 2502
Description :
Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale
Procès-verbal pour le transfert du siège social - SARL
Procès-verbal pour le transfert du siège social - SARL
Vues : 2094
Description :
Tout transfert du siège social de la SARL entraîne la modification des statuts. Les associés doivent se réunir en...
Pack Liquidation d'une SARL
Pack Liquidation d'une SARL
Vues : 1930
Description :
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une SARL (société à responsabilité limitée) -...
Procès verbal d'assemblée générale - SARL, Fixation de la rémunération du gérant
Procès verbal d'assemblée générale - SARL, Fixation de la rémunération du gérant
Vues : 1854
Description :
Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale
Acte de nantissement - SCI, Nantissement de parts sociales
Acte de nantissement - SCI, Nantissement de parts sociales
Vues : 1706
Description :
Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Acte de nantissement. Pour...
Procès verbal d'assemblée générale - SCI, Nantissement de parts sociales
Procès verbal d'assemblée générale - SCI, Nantissement de parts sociales
Vues : 1577
Description :
Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée...
Demande d'un extrait Kbis - SNC
Demande d'un extrait Kbis - SNC
Vues : 1411
Description :
Ce modèle de lettre est établi par la société lorsqu'elle a besoin d'un extrait Kbis d'une SNC. La demande est faite...
Lettre au Centre des impôts pour l'enregistrement du procès-verbal - Dissolution SCI
Lettre au Centre des impôts pour l'enregistrement du procès-verbal - Dissolution SCI
Vues : 1399
Description :
Dissolution SCI : cette lettre a pour objet de demander au Centre des impôts de procéder à l'enregistrement du...
Procès verbal d'assemblée générale - SAS, Décisions ordinaires Direction unique
Procès verbal d'assemblée générale - SAS, Décisions ordinaires Direction unique
Vues : 1377
Description :
Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique - Procès...
Procès-verbal de nomination du ou des gérants - EURL/SARL
Procès-verbal de nomination du ou des gérants - EURL/SARL
Vues : 1350
Description :
Lors de la création d'une EURL/SARL à associé unique, ce procès-verbal est établi si le ou les gérants sont nommés en...
Avis de transfert du siège social sans changement de greffe / Annonce légale - SCI
Avis de transfert du siège social sans changement de greffe / Annonce légale - SCI
Vues : 1319
Description :
L'avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe le siège social de la...
Procès verbal des décisions de l'associé unique - EURL, Augmentation de capital
Procès verbal des décisions de l'associé unique - EURL, Augmentation de capital
Vues : 1282
Description :
Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une EURL - Procès verbal des décisions de l'associé unique «...
Procès verbal d'assemblée générale - SARL, Augmentation de capital (souscription numéraire 2)
Procès verbal d'assemblée générale - SARL, Augmentation de capital (souscription numéraire 2)
Vues : 1251
Description :
Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées - Procès...
Rapport de gestion du président - SAS, Appro des comptes Direction unique
Rapport de gestion du président - SAS, Appro des comptes Direction unique
Vues : 1247
Description :
Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Rapport...
Pack Dissolution d'une SCI
Pack Dissolution d'une SCI
Vues : 1209
Description :
Ce pack contient les documents nécessaires à la dissolution d'une SCI (société civile immobilière) - Convocation à...
État individuel de souscription du capital d'une société - SAS
État individuel de souscription du capital d'une société - SAS
Vues : 1208
Description :
L'attestation de création d'une sas permet à l'actionnaire, sous certaines conditions, de bénéficier d'une réduction sur...
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