![]() |
Lettre de démission du gérant - SCI, Remplacement du gérant |
Publié par :
jurispro
|
Ce document peut être nécessaire au remplacement du gérant d'une société civile immobilière - Lettre de démission du gérant. Conformément aux dispositions de l'article No des statuts de notre Société, j'ai l'honneur de vous faire part de ma décision de démissionner pour convenances personnelles de mes fonctions de Gérant. Cette démission prendra effet le Date. Je tiens à vous assurer que toutes les dispositions seront prises pour la convocation d'une assemblée générale aux fins de nomination d'un nouveau Gérant. Je vous prie d'agréer, M..., l'expression de mes sentiments distingués
Ce procès-verbal est établi, si le ou les gérants sont nommés, lors de la création de la SCI - Société civile...
Modèle d'Avis de Changement de Gerant de SCI conforme au Code du commerce, à communiquer à un journal de publication...
Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée...
Chaque associé doit être convoqué individuellement à l'assemblée générale statuant sur la modification de la gérance de...
Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une société civile immobilière - Déclaration sur l'honneur de non...
La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale d'une SCI à capital variable comportant la filiation...
Modèle de lettre donnant mainlevée entière et définitive de l'engagement de caution et renonciation irrévocablement à en...
Ce pack contient des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée...
Promesse de bail commercial : Document de 28 pages prévoyant une promesse de bail commercial par le Bailleur qui promet de...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une SARL (société à responsabilité limitée) -...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SAS - Requête pour la...
Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Procès verbal des décisions de l'associé unique. Si un mali de...
Aucun commentaire pour cette publication |