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Documents sur une snc
La SNC est une société commerciale, peu importe le type d’activité qu’elle exerce. Pour les associés, elle constitue une société à responsabilité illimitée et bénéficie donc des droits et obligations du commerce. L’aspect ainsi que la raison sociale d’un tel établissement sont très peu réglementés. Ils impliquent en effet une formule protectrice des créanciers. L’essentiel des questions de la constitution d’une SNC est toutefois réglé par des statuts. Dans le domaine fiscal, une SNC est considérée comme une société transparente pour laquelle les bénéfices sont imposés directement au nom des associés. Cela permet surtout de remonter les déficits d’exploitation vers ces derniers. Généralement, on utilise la forme de société dans un niveau familial pour éviter toute intrusion. Toutefois, on peut également créer une SNC avec des groupes de sociétés. Trouvez plus de détails concernant cette forme de société à travers les fiches et documents téléchargeables que needocs.com met à votre disposition.
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Cette lettre du conjoint d'un des co-fondateurs de la SNC est établie en réponse au courrier d'information de la société à...
Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société en nom collectif soumise à IR - Rapport de gestion
Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d''une société en nom collectif - Procès verbal d'assemblée...
Un avis de constitution de la SNC - Société en nom collectif doit être publié après la signature des statuts. Cet avis...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la fixation de la rémunération du gérant d'une société en nom...
Cette lettre du partenaire d'un des co-fondateurs d'une SNC en indivision est établie en réponse au courrier d'information de...