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Documents sur une snc

La SNC est une société commerciale, peu importe le type d’activité qu’elle exerce. Pour les associés, elle constitue une société à responsabilité illimitée et bénéficie donc des droits et obligations du commerce. L’aspect ainsi que la raison sociale d’un tel établissement sont très peu réglementés. Ils impliquent en effet une formule protectrice des créanciers. L’essentiel des questions de la constitution d’une SNC est toutefois réglé par des statuts. Dans le domaine fiscal, une SNC est considérée comme une société transparente pour laquelle les bénéfices sont imposés directement au nom des associés. Cela permet surtout de remonter les déficits d’exploitation vers ces derniers. Généralement, on utilise la forme de société dans un niveau familial pour éviter toute intrusion. Toutefois, on peut également créer une SNC avec des groupes de sociétés. Trouvez plus de détails concernant cette forme de société à travers les fiches et documents téléchargeables que needocs.com met à votre disposition.

Catégorie : Droit> Droit des sociétés> Snc
Vues : 2481

Ce document est nécessaire au transfert de siège d''une société en nom collectif - Liste des sièges sociaux...

Vues : 1677

Ce modèle de lettre est établi par la société lorsqu'elle a besoin d'un extrait Kbis d'une SNC. La demande est faite...

Vues : 835

Ce documents est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société en nom collectif - Rapport de gestion

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Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d''une société en nom collectif - Procès verbal d'assemblée générale

Vues : 722

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif - Statuts. L'apport...

Vues : 664

La lettre du conjoint d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier d'information de la société, suite à...

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La feuille de présence est signée, par les associés ou leur représentant, au début des assemblées générales ordinaires...

Vues : 405

Ce procès-verbal est établi, si le ou les gérants sont nommés, lors de la création de la société en dehors des statuts....

Vues : 390

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires aux cessions de parts sociales d'une société en nom collectif - Lettre...

Vues : 381

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société en nom collectif soumise à IR - Procès verbal...

Vues : 354

Cette lettre du conjoint pour les biens propres de la SNC d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier...

Vues : 308

Ce document peut être nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif - Procuration en vue...

Vues : 280

Cette lettre du conjoint d'un des co-fondateurs de la SNC est établie en réponse au courrier d'information de la société à...

Vues : 245

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société en nom collectif soumise à IR - Rapport de gestion

Vues : 223

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la fixation de la rémunération du gérant d'une société en nom...

Vues : 197

Un avis de constitution de la SNC - Société en nom collectif doit être publié après la signature des statuts. Cet avis...

Vues : 196

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d''une société en nom collectif - Procès verbal d'assemblée...

Vues : 166

Cette lettre du partenaire d'un des co-fondateurs d'une SNC en indivision est établie en réponse au courrier d'information de...