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Documents sur une snc
Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif - Procuration en vue...
Cette lettre a pour objet de demander à la recette des impôts de procéder à l'enregistrement des statuts figurant en...
Cette lettre d'information au partenaire est établie, si l'un des futurs associés est lié par un pacte civil de solidarité...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'approbation des comptes d'une société en nom collectif soumise à...
Cette lettre liste toutes les pièces envoyées au CFE - Centre des formalités des entreprises pour demander l'immatriculation...
Cette lettre d'information au conjoint est établie, si l'un des futurs associés est marié sous le régime de la communauté...
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Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à publier des...
Cette lettre du partenaire d'un des co-fondateurs d'une SNC est établie en réponse au courrier d'information de la société,...
Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d''une société en nom collectif - Convocation à l'assemblée du...
Ce documents est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société en nom collectif - Envoi au greffe des comptes annuels
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires aux modifications statutaires d'une société en nom collectif -...
Cette lettre a pour objet d'informer le propriétaire de la domiciliation provisoire du siège social de la SNC dans une pièce...
Ce documents est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société en nom collectif - Texte des projets de résolutions...
Le pouvoir est établi par le représentant légal de la société SNC lorsqu'il mandate une tierce personne afin qu'elle...
Cette lettre a pour objet de demander aux autorités compétentes de parapher le registre des délibérations à la SNC -...
Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif - Envoi à l'enregistrement
Cette lettre a pour objet d'informer le syndic de copropriété de la domiciliation provisoire du siège social de la société...