|
Envoi au greffe des comptes annuels - SNC, Appro des comptes SNC soumise à l'IS |
|
Publié par :
jurispro
|
|
Ce documents est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société en nom collectif - Envoi au greffe des comptes annuels
Conformément au 2 °de l'article 158,3 du Code général des impôts, ce dividende est éligible à l'abattement de 40% (montant de l'abattement applicable aux personnes physiques pour les dividendes distribués en 2006 - art 158 CGI, modifié par art. 76-1-1°, 2° et 4° et XV-1 de la loi de finances pour 2006) compensant pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, la suppression de l'avoir fiscal.
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du CGI, nous vous signalons que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de <
07/01/2013
Langue :
Français
Pages :
6
Consultations :
4905
Editeur : Rédaction Juridique
Ce documents est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société en nom collectif - Rapport de gestion
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires aux cessions de parts sociales d'une société en nom collectif - Lettre...
Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société en nom collectif soumise à IR - Procès verbal...
Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société en nom collectif soumise à IR - Rapport de gestion
Ce documents est utile pour l'approbation des comptes d'une société en nom collectif - Calendrier (Société non tenue...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la nomination de commissaire aux comptes d'une société en nom...
Modèle de lettre donnant mainlevée entière et définitive de l'engagement de caution et renonciation irrévocablement à en...
Ce pack contient des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée...
Promesse de bail commercial : Document de 28 pages prévoyant une promesse de bail commercial par le Bailleur qui promet de...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une SARL (société à responsabilité limitée) -...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SAS - Requête pour la...
Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Procès verbal des décisions de l'associé unique. Si un mali de...
| Aucun commentaire pour cette publication |
 |
|
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.
|