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Documents sur la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle constitue un actif incorporel disposant d’une valeur patrimoniale importante pour une entreprise. Employée intelligemment, elle sert également d’arme stratégique très efficace. Quand vous parlez de propriété industrielle, il faut savoir que cela se subdivise en deux catégories. Il y d’un côté le droit des marques et d’un autre le droit des brevets. Souvent, il est difficile de gérer ces droits de propriété intellectuelle au sein d’une entreprise. En général, cette situation s’explique par l’absence de service dédié ou bien le manque de personnel. À cela s’ajoute l’absence d’outils consacrés ou encore la difficulté de rémunération des inventeurs. Les modèles de documents, de lettre type ou de modèles prêts à l’emploi que vous propose Needocs.com sont soigneusement rédigés par des experts en la matière. Selon l’application du code de la propriété intellectuelle, il est donc interdit de reproduire en totalité ou partiellement ces outils sans autorisation écrite de la société.

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Propriété intellectuelle
Vues : 3487

Document de 19 pages. Le contrat de licence exclusive est un contrat par lequel le concédant, titulaire d'une ou plusieurs...

Vues : 2958

Vérifier la disponibilité d'un nom de société - 2010 http://www.inpi.fr/

Vues : 1883

Document de 11 pages prévoyant la concession de brevet d'invention. Le concédant est l'inventeur d'un .....(donner le titre...

Vues : 1881

Document de 5 pages. Les parties ont collaboré au développement et à la mise au point d'une (ou de) marque(s) pour désigner...

Vues : 1656

Ce contrat de licence de savoir-faire et d'assistance comporte 7 pages. Le savoir-faire désigné comprend l'ensemble des...

Vues : 1557

Répertoire des formations à la propriété intellectuelle Edition 2009 http://www.inpi.fr/

Vues : 1475

Document de 4 pages. Les parties ont inventé et développé conjointement un .....(objet de l'invention) et se reconnaissent...

Vues : 1189

Modèle de Contrat de Modèle Photo à utiliser entre le Photographe et un Modèle. Ce contrat emporte cession des droits à...

Vues : 1145

Document de 4 pages. Le brevet d'invention est un titre délivré par les autorités publiques qui confère à son titulaire le...

Vues : 1078

Vérifier la disponibilité d'une marque - 2010 http://www.inpi.fr/

Vues : 1000

Modèle de Contrat de Cession de Dessin et Modèle conclu entre le titulaire des droits d'un dessin ou modèle déposé ou non...

Vues : 932

Se former à la propriété intellectuelle Catalogue 2009 http://www.inpi.fr/

Vues : 931

Internet donne accès à une infinité de ressources car publier sur le web n’a jamais été aussi facile. Cette liberté...

Vues : 900

Document de 4 pages. Les accords de coexistence permettent de résoudre le problème des oppositions que rencontre un titulaire...

Vues : 864

Le formulaire marque - 2010 http://www.inpi.fr/

Vues : 844

Le transfert d'un modèle enregistré doit, sur la demande d'une des parties, être inscrit au registre des modèles...

Vues : 789

Le formulaire brevet - 2010 http://www.inpi.fr/

Vues : 766

Document de 2 pages. L'apport d'un brevet d'invention à une société ne sera opposable aux tiers que s'il est inscrit au...