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Documents sur la propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle constitue un actif incorporel disposant d’une valeur patrimoniale importante pour une entreprise. Employée intelligemment, elle sert également d’arme stratégique très efficace. Quand vous parlez de propriété industrielle, il faut savoir que cela se subdivise en deux catégories. Il y d’un côté le droit des marques et d’un autre le droit des brevets. Souvent, il est difficile de gérer ces droits de propriété intellectuelle au sein d’une entreprise. En général, cette situation s’explique par l’absence de service dédié ou bien le manque de personnel. À cela s’ajoute l’absence d’outils consacrés ou encore la difficulté de rémunération des inventeurs. Les modèles de documents, de lettre type ou de modèles prêts à l’emploi que vous propose Needocs.com sont soigneusement rédigés par des experts en la matière. Selon l’application du code de la propriété intellectuelle, il est donc interdit de reproduire en totalité ou partiellement ces outils sans autorisation écrite de la société.
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Document de 11 pages prévoyant la concession de brevet d'invention. Le concédant est l'inventeur d'un .....(donner le titre...
Document de 4 pages. Les parties ont inventé et développé conjointement un .....(objet de l'invention) et se reconnaissent...
Ce contrat de licence de savoir-faire et d'assistance comporte 7 pages. Le savoir-faire désigné comprend l'ensemble des...
Répertoire des formations à la propriété intellectuelle Edition 2009 http://www.inpi.fr/
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Vérifier la disponibilité d'une marque - 2010 http://www.inpi.fr/
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Internet donne accès à une infinité de ressources car publier sur le web n’a jamais été aussi facile. Cette liberté...
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Se former à la propriété intellectuelle Catalogue 2009 http://www.inpi.fr/
Le transfert d'un modèle enregistré doit, sur la demande d'une des parties, être inscrit au registre des modèles...
Document de 2 pages. L'apport d'un brevet d'invention à une société ne sera opposable aux tiers que s'il est inscrit au...
