Documents sur la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle constitue un actif incorporel disposant d’une valeur patrimoniale importante pour une entreprise. Employée intelligemment, elle sert également d’arme stratégique très efficace. Quand vous parlez de propriété industrielle, il faut savoir que cela se subdivise en deux catégories. Il y d’un côté le droit des marques et d’un autre le droit des brevets. Souvent, il est difficile de gérer ces droits de propriété intellectuelle au sein d’une entreprise. En général, cette situation s’explique par l’absence de service dédié ou bien le manque de personnel. À cela s’ajoute l’absence d’outils consacrés ou encore la difficulté de rémunération des inventeurs. Les modèles de documents, de lettre type ou de modèles prêts à l’emploi que vous propose Needocs.com sont soigneusement rédigés par des experts en la matière. Selon l’application du code de la propriété intellectuelle, il est donc interdit de reproduire en totalité ou partiellement ces outils sans autorisation écrite de la société.
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Catégorie : Gestion d'entreprise > Droit > Propriété intellectuelle
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Vérifier la disponibilité d'un nom de société
Vérifier la disponibilité d'un nom de société
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Vérifier la disponibilité d'un nom de société - 2010 http://www.inpi.fr/
Répertoire des formations à la propriété intellectuelle Edition 2009
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Répertoire des formations à la propriété intellectuelle Edition 2009 http://www.inpi.fr/
Contrat de licence de brevet d'invention
Contrat de licence de brevet d'invention
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Document de 11 pages prévoyant la concession de brevet d'invention. Le concédant est l'inventeur d'un .....(donner le titre...
Contrat de licence exclusive de fabrication
Contrat de licence exclusive de fabrication
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Document de 19 pages. Le contrat de licence exclusive est un contrat par lequel le concédant, titulaire d'une ou plusieurs...
Contrat de licence de savoir-faire et d'assistance technique
Contrat de licence de savoir-faire et d'assistance technique
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Ce contrat de licence de savoir-faire et d'assistance comporte 7 pages. Le savoir-faire désigné comprend l'ensemble des...
Vérifier la disponibilité d'une marque
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Vérifier la disponibilité d'une marque - 2010 http://www.inpi.fr/
Le formulaire marque
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Le formulaire marque - 2010 http://www.inpi.fr/
Se former à la propriété intellectuelle Catalogue 2009
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Se former à la propriété intellectuelle Catalogue 2009 http://www.inpi.fr/
Contrat de cession de modèle et de droits d auteur
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Le transfert d'un modèle enregistré doit, sur la demande d'une des parties, être inscrit au registre des modèles...
Le formulaire brevet
Le formulaire brevet
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Le formulaire brevet - 2010 http://www.inpi.fr/
Règlement de copropriété de brevet
Règlement de copropriété de brevet
Vues : 574
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Document de 4 pages. Les parties ont inventé et développé conjointement un .....(objet de l'invention) et se reconnaissent...
Contrat de cession d'une demande de brevet d'invention
Contrat de cession d'une demande de brevet d'invention
Vues : 561
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Document de 4 pages. Le brevet d'invention est un titre délivré par les autorités publiques qui confère à son titulaire le...
Le formulaire dessin ou modèle
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Le formulaire dessin ou modèle - 2010 http://www.inpi.fr/
Règlement de copropriété de marque
Règlement de copropriété de marque
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Document de 5 pages. Les parties ont collaboré au développement et à la mise au point d'une (ou de) marque(s) pour désigner...
Accord de coexistence de marques
Accord de coexistence de marques
Vues : 460
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Document de 4 pages. Les accords de coexistence permettent de résoudre le problème des oppositions que rencontre un titulaire...
Contrat d'apport d'un brevet d'invention à une société
Contrat d'apport d'un brevet d'invention à une société
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Document de 2 pages. L'apport d'un brevet d'invention à une société ne sera opposable aux tiers que s'il est inscrit au...
Propriété intellectuelle et normalisation pour les PME
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Propriété intellectuelle et normalisation pour les PME.
Rapport Annuel 2009
Rapport Annuel 2009
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INPI Rapport Annuel 2009 http://www.inpi.fr/
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