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Propriété intellectuelle et contrats

Les droits sur la propriété intellectuelle (PI) sont souvent source de confusion et parfois le sujet de débats passionnés. Pourtant, ils sont importants du point de vue du créateur qui, en rendant public son travail, ne peut pas empêcher les autres d'en tirer des gains financiers. C'est également le cas pour la propriété intellectuelle dans les contrats. Elle définit les droits et les responsabilités de chaque partie concernant la détention et l'exploitation de nouveaux idées et concepts. Bien encadrés, ces droits constituent un avantage certain pour l'entreprise qui les détient. S'ils sont mal gérés, ils peuvent être sujets à des conflits d'intérêts majeurs. De ce fait, il importe de porter une attention particulière dans la rédaction des clauses de propriété intellectuelle. Pour trouver plus d'informations sur ce sujet, visiter le site Needocs.com est recommandé. Il propose une grande collection de livres électroniques dans ce domaine.

Catégorie : Droit> Propriété intellectuelle > Contrats
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Document de 19 pages. Le contrat de licence exclusive est un contrat par lequel le concédant, titulaire d'une ou plusieurs...

Vues : 2780

Document de 5 pages. Les parties ont collaboré au développement et à la mise au point d'une (ou de) marque(s) pour désigner...

Vues : 1883

Document de 4 pages. Les parties ont inventé et développé conjointement un .....(objet de l'invention) et se reconnaissent...

Vues : 1844

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Vues : 1316

Document de 4 pages. Le brevet d'invention est un titre délivré par les autorités publiques qui confère à son titulaire le...

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Document de 2 pages. L'apport d'un brevet d'invention à une société ne sera opposable aux tiers que s'il est inscrit au...

Vues : 323

Ce contrat de communication confidentielle d'un brevet est un document de 3 pages qui établit que Le communiquant a inventé...

Vues : 277

La rétention en douane a pour objet de faire arrêter, lors de leur introduction en France ou dans l'Union européenne, les...

Vues : 252

Document de 2 pages. L'apport d'un brevet d'invention à un Groupement d'intérêt économique ne sera opposable aux tiers que...