Les droits sur la propriété intellectuelle (PI) sont souvent source de confusion et parfois le sujet de débats passionnés. Pourtant, ils sont importants du point de vue du créateur qui, en rendant public son travail, ne peut pas empêcher les autres d'en tirer des gains financiers. C'est également le cas pour la propriété intellectuelle dans les contrats. Elle définit les droits et les responsabilités de chaque partie concernant la détention et l'exploitation de nouveaux idées et concepts. Bien encadrés, ces droits constituent un avantage certain pour l'entreprise qui les détient. S'ils sont mal gérés, ils peuvent être sujets à des conflits d'intérêts majeurs. De ce fait, il importe de porter une attention particulière dans la rédaction des clauses de propriété intellectuelle. Pour trouver plus d'informations sur ce sujet, visiter le site Needocs.com est recommandé. Il propose une grande collection de livres électroniques dans ce domaine.
Document de 19 pages. Le contrat de licence exclusive est un contrat par lequel le concédant, titulaire d'une ou plusieurs...
Document de 5 pages. Les parties ont collaboré au développement et à la mise au point d'une (ou de) marque(s) pour désigner...
Document de 4 pages. Les parties ont inventé et développé conjointement un .....(objet de l'invention) et se reconnaissent...
Ce contrat de licence de savoir-faire et d'assistance comporte 7 pages. Le savoir-faire désigné comprend l'ensemble des...
Document de 4 pages. Le brevet d'invention est un titre délivré par les autorités publiques qui confère à son titulaire le...
Document de 4 pages. Les accords de coexistence permettent de résoudre le problème des oppositions que rencontre un titulaire...
Document de 2 pages. L'apport d'un brevet d'invention à une société ne sera opposable aux tiers que s'il est inscrit au...
Ce contrat de communication confidentielle d'un brevet est un document de 3 pages qui établit que Le communiquant a inventé...
La rétention en douane a pour objet de faire arrêter, lors de leur introduction en France ou dans l'Union européenne, les...
Document de 2 pages. L'apport d'un brevet d'invention à un Groupement d'intérêt économique ne sera opposable aux tiers que...