Règlement de copropriété de marque
Règlement de copropriété de marque
votre gestion.
création de votre société et de rédiger vos lettres et contrats y afférents, dans les domaines suivants :
Règlement de copropriété de marque
Entre les soussignés,
Z.....(dénomination sociale), .....(forme), .....(capital), .....(RCS) dont le siège social est situé à .....
(siège social) représentée par .....(prénom) C.....(nom), en sa qualité de .....(qualité),
.....(prénom) A.....(nom), demeurant à .....(adresse),
ci-après dénommée la « partie de première part »,
d'une part,
Et
Y.....(dénomination sociale), .....(forme), .....(capital), .....(RCS) dont le siège social est situé à .....
(siège social) représentée par .....(prénom) D.....(nom), en sa qualité de .....(qualité),
.....(prénom) B.....(nom), demeurant à .....(adresse),
ci-après dénommée la « partie de seconde part »,
d'autre part,
Il est préalablement exposé que :
1o Les parties ont collaboré au développement et à la mise au point d'une (ou de) marque(s) pour
désigner les produits décrits dans l'annexe 1 (ci-après dénommée « la Marque »), et ont notamment
procédé à frais partagés aux recherches d'antériorités qu'elles ont jugées toutes deux satisfaisantes ; la
(les) marque(s) est (sont) déposée(s) en France le .....(date) sous le numéro ..... et enregistrée(s) sous le
numéro .....