Règlement de copropriété de marque

Publié par : jurislawyer
Description : Document de 5 pages. Les parties ont collaboré au développement et à la mise au point d'une (ou de) marque(s) pour désigner les produits décrits dans l'annexe 1 (ci-après dénommée la Marque), et ont notamment procédé à frais partagés aux recherches d'antériorités qu'elles ont jugées toutes deux satisfaisantes : la (les) marque(s) est (sont) déposée(s) en France le ...Les parties souhaitent en être copropriétaires par moitié aux termes et conditions du présent règlement. Ce règlement prévoit : Article 1 - Objet du contrat, Article 2 - Nomination du gérant, Article 3 - Pouvoirs du gérant, Article 4 - Contrefaçons - Assistance des parties, Article 5 - Extensions - étendue géographique des droits d'exploitation, Article 6 - Conditions financières, Article 7 - Cession ou nantissement par un copropriétaire de sa part de copropriété, Article 8 - Garantie d'exploitation - Carence du gérant, Article 9 - Durée, Article 10 - Litiges

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Règlement de copropriété de marque







Règlement de copropriété de marque

votre gestion.

création de votre société et de rédiger vos lettres et contrats y afférents, dans les domaines suivants :

Règlement de copropriété de marque

Entre les soussignés,

Z.....(dénomination sociale), .....(forme), .....(capital), .....(RCS) dont le siège social est situé à .....

(siège social) représentée par .....(prénom) C.....(nom), en sa qualité de .....(qualité),

.....(prénom) A.....(nom), demeurant à .....(adresse),

ci-après dénommée la « partie de première part »,

d'une part,

Et

Y.....(dénomination sociale), .....(forme), .....(capital), .....(RCS) dont le siège social est situé à .....

(siège social) représentée par .....(prénom) D.....(nom), en sa qualité de .....(qualité),

.....(prénom) B.....(nom), demeurant à .....(adresse),

ci-après dénommée la « partie de seconde part »,

d'autre part,

Il est préalablement exposé que :

1o Les parties ont collaboré au développement et à la mise au point d'une (ou de) marque(s) pour 

désigner les produits décrits dans l'annexe 1 (ci-après dénommée « la Marque »), et ont notamment 

procédé à frais partagés aux recherches d'antériorités qu'elles ont jugées toutes deux satisfaisantes ; la 

(les) marque(s) est (sont) déposée(s) en France le .....(date) sous le numéro ..... et enregistrée(s) sous le 

numéro .....

Règlement de copropriété de marque
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Informations
Date :

07/01/2013


Langue :

Français


Pages :

6


Consultations :

5356


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Editeur : Rédaction Juridique


Tags : Contrats
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