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Propriété intellectuelle et dessin

On peut utiliser différents angles de vue pour l'illustration, notamment la vue en coupe. Il est possible aussi bien de l'effectuer soi-même que de recourir à des établissements spécialisés. Quoi qu'il en soit, il doit être conforme à des règles strictes. Le dessin doit être réalisé avec de l'encre noire sur un papier blanc. L'utilisation de la couleur est rarement observée. Toutefois, si cette dernière est vraiment indispensable pour la description, une requête doit être soumise à l'Institut National de la propriété industrielle. Les photographies sont uniquement acceptées lorsqu'elles restent le seul moyen de décrire l'invention. Par exemple, les photographies sont plus appropriées pour les gels scientifiques. Pour trouver d'autres informations concernant la propriété intellectuelle sur le dessin, il suffit de visiter Needocs.com. Ce site propose divers e-books sur ce sujet.

Catégorie : Droit> Propriété intellectuelle > Dessin
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Le transfert d'un modèle enregistré doit, sur la demande d'une des parties, être inscrit au registre des modèles...

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