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Propriété intellectuelle et actualités

Lors de la création d’une œuvre intellectuelle, il est souhaitable d’apporter une attention particulière au droit de propriété intellectuelle. Qu’il s’agisse d’un brevet, d’un dessin, d’une marque, d’une œuvre littéraire ou artistique, il est toujours intéressant de les protéger. Lors qu’une entreprise publie par exemple des actualités, elle peut se référer au code de la propriété intellectuelle. De cette manière, la reproduction totale ou partielle de l’œuvre est donc rendue strictement interdite sauf avec l’autorisation de l’enseigne. Il est à noter que la propriété intellectuelle se divise en deux catégories. D’une part, il y a la propriété industrielle, spécialement dédiée aux brevets, marques, dessins, et autres. D’autre part, il y a le droit d’auteur. Ce dernier peut donc se rapporter aux différentes œuvres littéraires et artistiques comme les actualités, les photographies, les sculptures.

Catégorie : Droit> Propriété intellectuelle > Actualités
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