Rapport Annuel 2009

Fort de sa mission de soutien à l'innovation et à la compétitivité des entreprises, l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) accueille et informe tous ceux qui sont concernés par la propriété industrielle. Il les assiste dans leurs démarches, délivre les titres brevets, marques, dessins et modèles et en assure la publication.

L'Institut met à la disposition de tous, l'ensemble des informations sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, ainsi que le Registre national du commerce et des sociétés (RNCS) et le Répertoire central des métiers dont il assure la tenue.

Pour les chefs d'entreprise, innovateurs et créateurs, la propriété industrielle constitue un véritable levier de croissance, particulièrement en période de crise économique. En permettant de rentabiliser et de sécuriser leurs efforts de créativité et les investissements en recherche, elle leur procure un avantage compétitif indiscutable.

C'est ainsi que, malgré une conjoncture tendue et une tendance générale à la baisse des dépôts de brevets, l'INPI a observé en 2009 une augmentation de 6,8 % des demandes émanant des PME. S'agissant des marques, l'augmentation des dépôts est d'environ 10 %. Cela confirme l'impact des efforts de l'Institut en matière de sensibilisation et de promotion, mais aussi de simplification des démarches.

D'un côté, le repli du secteur automobile dans un contexte de crise économique induit une baisse significative des dépôts puisque les constructeurs constituent historiquement une part importante des dépôts chaque année. De l'autre, les PME ont poursuivi leurs efforts en matière d'innovation et connaissent une augmentation de 6,8 %.

La marque identifie l'entreprise ou ses produits. Avec les signes distinctifs qui l'accompagnent (logo, emballage, étiquette), elle constitue un élément de son patrimoine, une composante de sa stratégie industrielle et commerciale, face à une concurrence accrue. En 2009, 81 127 marques françaises ont été déposées à l'INPI contre 73 956 en 2008, soit une augmentation de 9,7 %. Ce résultat s'explique notamment par la simplification des démarches, grâce au dépôt en ligne qui, en moins d'un an, a représenté 35 % des demandes, et le succès du statut d'auto-entrepreneur.

Le style et la forme des produits revêtent une importance économique de premier plan. Ils peuvent faire l'objet d'une protection par droit d'auteur et par le dépôt d'un dessin et modèle à l'INPI.