Protéger vos Innovations

conférence
Protéger vos Innovations
Faire face à la Contrefaçon
PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté
Jean-Baptiste DELAHAYE
Philippe KOHN
Conseils en Propriété Industrielle
PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté
Pourquoi protéger ses innovations ?
L'ENTREPRISE PERD
L'ENTREPRISE PERD
(Quand)
PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté
Pourquoi protéger ses innovations ?
L'ENTREPRISE GAGNE EN :
AUTRES) DE L'INNOVATION ;
LIBREMENT ET EN POSITION DE FORCE SUR LE
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Pourquoi protéger ses innovations ?
LA PROTECTION DES INNOVATIONS EST
UNE DES GARANTIES
DU RETOUR SUR INVESTISSEMENT
PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté
Gestion de l'innovation
et stratégie de protection
INDUSTRIELLE
DE TOUT PROCESSUS INNOVANT
ELLE ACCOMPAGNE LA GESTION
DU PROCESSUS INNOVANT
(AU MEME TITRE QUE D'AUTRES FONCTIONS
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Que peut-on, doit-on protéger ?
Des inventions qui peuvent concerner des
produits, des combinaisons de moyens telles que
des machines, des procédés de fabrication,
ainsi que le savoir-faire associé, des logiciels.
De telles inventions, peuvent être protégées par
des brevets ou, si cela est possible comme pour
un procédé, par le secret mais à condition de bien
l'organiser et de savoir le préserver.
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Que peut-on, doit-on protéger ?
Des signes distinctifs qui peuvent être le nom
d'un produit, d'un service ou de la société elle-
même, un logo, un slogan publicitaire, une forme
particulière, un son, une couleur, etc. qui sont
protégeables par des dépôts de marques.
Des formes donnant à un objet une apparence
originale, sont protégeables par le droit d'auteur
et/ou des dépôts des dessins et modèles.
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Que peut-on, doit-on protéger ?
Les autres savoirs de l'entreprise (savoir-faire,
tours de main, connaissances scientifiques,
méthodes commerciales) résultant d'un
investissement qui ont notamment pour vocation
à être secrets.
Divers autres actifs "immatériels" ont également
leur protection spécifique, tels que les
obtentions végétales, les produits semi-
conducteurs, les appellations d'origines, etc.
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Le Conseil en Propriété Industrielle est le
Spécialiste compétent et qualifié à
disposition pour :
les opérations de dépôts
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Protéger vos innovations
Faire face à la Contrefaçon
Attaque / Défense
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PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté
Anticiper et Prévoir
Des tiers / concurrents sont détenteurs de
droits de P.I. (Brevets, Marques, Modèles, Droits
Protéger mes innovations ne permet
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La contrefaçon :
Deux situations possibles
1) Mon innovation est-elle une contrefaçon ?
(contre les droits de propriété intellectuels/industriels des tiers)
2) Mon innovation est copiée - contrefaite
(en utilisant mes Droits de Propriété Intellectuels/Industriels)
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Anticiper et Prévoir
innovation :
AVANT SON LANCEMENT
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Anticiper et Prévoir
réclamations des tiers / concurrents.
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Je suis copié ...
Mes produits ou services sont copiés ?
Mes droits de P.I. sont copiés ?
Les deux ?
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Définir une stratégie
PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté
Définir une stratégie
Contre qui agir ?
Quand agir?
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Le Conseil en Propriété Industrielle est le
Spécialiste compétent et Qualifié à
disposition pour :
innovations
lutte contre les copies et contrefaçons
Jean-Baptiste DELAHAYE et Philippe KOHN
Conseils en Propriété Industrielle
PISTIL - sas.pistil@wanadoo.fr
SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Vous remercient de votre attention et auront
plaisir à vous rencontrer.
www.la-crea.fr
www.rouen.cci.fr