Le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle

La notion d'auteur est encadrée précisément par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ici encore, n'est pas auteur qui veut car cette notion n'est pas attachée à la possession d'une ?uvre (ce n'est pas parce que je possède un tableau d'un grand maître que j'en suis un moi-même !!) (art L111-2 et L111-3 du CPI). La qualité d'auteur est notamment marquée par les droits qui s'y attachent qui sont de nature morale et patrimoniale.

En 2006, l'article L 111-1 du CPI a été amendé par la loi DADVSI du 1er août 2006 ce qui entraine quelques modifications vis-à-vis des agents publics. En effet, ceux-ci se voient reconnaître la titularité des droits d'auteur mais ils ne peuvent refuser à leur employeur (l'administration) de divulguer leurs ?uvres.

Enfin, dans le cas d'une exploitation commerciale de l'?uvre, l'Etat dispose d'un droit de préférence que l'agent peut lui refuser ce qui sous-entend que l'agent doit être rémunéré pour la publication même si c'est l'Etat qui exploite commercialement son ?uvre.

Le droits moral est perpétuel et inaliénable, il concerne l'essence même de l'?uvre (sens, divulgation) et défini les degrés d'intervention de l'auteur sur son ?uvre. De ce fait, seul l'auteur, et à sa mort ses héritiers, peuvent revendiquer l'exercice de ces droits. Imprescriptible, le droit moral du droit d'auteur est transmissible à la mort de l'auteur aux héritiers légitimes ou à des tiers par testament

Le droit au respect de l'intégrité de l'?uvre : Il permet d'éviter toute dénaturation, modification, mutilation ou sortie de contexte. La superposition d'un logo lors de la diffusion d'un film est considérée comme une dénaturation de l'?uvre, de même qu'une colorisation non autorisée.

Le droit de retrait ou de repentir (art. L 121-4 CPI), pendant du droit à première divulgation, qui parachève le pouvoir de l'auteur sur son ?uvre. L'auteur a le droit de retirer une ?uvre, de la détruire et d'en faire cesser la diffusion (le plasticien Jean-Pierre Raynaud a ainsi détruit sa principale réalisation plastique sa maison à La Celle Saint Cloud avant d'en exposer les morceaux à Bordeaux).