Le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle

Publié par : Kapten

Objet de perpétuelles évolutions, les technologies de l’information et de la communication ont bouleversé de nombreux usages. A l’heure où l’on s’achemine vers un tout numérique, il n’a jamais été aussi facile d’accéder aux contenus les plus divers et de les exploiter de multiples façons. En effet, l’exploitation d’une image, d’un son, d’une vidéo ou d’un texte peut paraître techniquement aisée en raison de l’usage de la technique bien connue du copier-coller. Mais cette apparente facilité ne doit pas faire oublier la législation du droit d’auteur devant laquelle l’utilisateur se trouve désappointé ou en situation de totale ignorance.


Consulter un extrait ci-dessous

La notion d'auteur est encadrée précisément par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ici encore, n'est pas auteur qui veut car cette notion n'est pas attachée à la possession d'une ?uvre (ce n'est pas parce que je possède un tableau d'un grand maître que j'en suis un moi-même !!) (art L111-2 et L111-3 du CPI). La qualité d'auteur est notamment marquée par les droits qui s'y attachent qui sont de nature morale et patrimoniale.


En 2006, l'article L 111-1 du CPI a été amendé par la loi DADVSI du 1er août 2006 ce qui entraine quelques modifications vis-à-vis des agents publics. En effet, ceux-ci se voient reconnaître la titularité des droits d'auteur mais ils ne peuvent refuser à leur employeur (l'administration) de divulguer leurs ?uvres.


Enfin, dans le cas d'une exploitation commerciale de l'?uvre, l'Etat dispose d'un droit de préférence que l'agent peut lui refuser ce qui sous-entend que l'agent doit être rémunéré pour la publication même si c'est l'Etat qui exploite commercialement son ?uvre.


Le droits moral est perpétuel et inaliénable, il concerne l'essence même de l'?uvre (sens, divulgation) et défini les degrés d'intervention de l'auteur sur son ?uvre. De ce fait, seul l'auteur, et à sa mort ses héritiers, peuvent revendiquer l'exercice de ces droits. Imprescriptible, le droit moral du droit d'auteur est transmissible à la mort de l'auteur aux héritiers légitimes ou à des tiers par testament


Le droit au respect de l'intégrité de l'?uvre : Il permet d'éviter toute dénaturation, modification, mutilation ou sortie de contexte. La superposition d'un logo lors de la diffusion d'un film est considérée comme une dénaturation de l'?uvre, de même qu'une colorisation non autorisée.


Le droit de retrait ou de repentir (art. L 121-4 CPI), pendant du droit à première divulgation, qui parachève le pouvoir de l'auteur sur son ?uvre. L'auteur a le droit de retirer une ?uvre, de la détruire et d'en faire cesser la diffusion (le plasticien Jean-Pierre Raynaud a ainsi détruit sa principale réalisation plastique sa maison à La Celle Saint Cloud avant d'en exposer les morceaux à Bordeaux).



Publier sur Facebook Publier sur Twitter
Informations
Date :

25/11/2010


Langue :

Français


Pages :

8


Consultations :

5296


Note :
Téléchargement Gratuit
  • Votre email n'est pas valide

    Vous devez valider les conditions d'utilisation

-->
Résumé

Auteur : Stephen LEDE-KHALI


Tags : Droit d'auteur, propriété intellectuelle, auteur, oeuvre
Sur le même thème
Vues : 1683

Répertoire des formations à la propriété intellectuelle Edition 2009 http://www.inpi.fr/

Vues : 1135

Internet donne accès à une infinité de ressources car publier sur le web n’a jamais été aussi facile. Cette liberté...

Vues : 1031

Se former à la propriété intellectuelle Catalogue 2009 http://www.inpi.fr/

Vues : 518

Propriété intellectuelle et normalisation pour les PME.

Vues : 497

INPI Rapport Annuel 2009 http://www.inpi.fr/

Vues : 429

Comment Protéger vos Innovations. valorisant ce patrimoine par différentes stratégies agressives, offensives, ou défensives...

Du même contributeur
Vues : 24209

Calibre, logiciel de gestion de bibliothèque numérique. Calibre est un logiciel libre, gratuit et multiplateforme qui permet...

Vues : 11924

Ce guide a pour vocation d'apporter de premières pistes en matière de recherche sur Internet. Guide pratique sous licence...

Vues : 8176

Comment organiser un jeu concours ? Voici un petit guide qui vous permettra de tout savoir pour organiser un jeu concours.

Vues : 7729

I] Qu'est ce que la sécurité d'un système? II] Pourquoi sécuriser les systèmes informatiques III] Comment et avec quoi les...

Vues : 7692

Guide d'utilisation d'OpenOffice Calc. 26 fiches pour vous guider dans OpenOffice Calc. Lorsqu'un classeur a été enregistré...

Vues : 6807

Mettre ses photos en ligne avec Picassa. Tutoriel proposé par L'Espace Multimédi@. Document sous licence CC. 5Votre...

Commentaires
Aucun commentaire pour cette publication
Ajouter un commentaire
Envoyer
Pour envoyer la page de votre document, notez ici les emails destinataires de votre demande :
Séparez les emails par des virgules
Signaler un abus
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour noter un document.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour ajouter un commentaire.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour envoyer le document.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous ne pouvez pas acheter de documents sur Needocs.
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.