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Modèles de contrat
Les entreprises ne peuvent fonctionner qu’en contractant des contrats avec des partenaires, ou des prestataires. Le principal contrat est celui dit d’entreprise. Il est régi par les lois inhérentes au droit commun. Le prestataire doit respecter ses engagements vis-à-vis de son mandataire. Il doit se conformer à son cahier des charges. Les entreprises disposent de différents modèles de contrats. Chacun est utilisé en fonction du type d’activités. Ces modèles sont communs à tous les types d’entreprises. Qu’il s’agisse d’un contrat d’entreprise ou de collaboration ou de fusion, le contrat est indispensable pour les protagonistes. Il empêche les dérives éventuelles et sert de balises aux deux parties. Le contrat est un document qui a une valeur juridique en cas de problèmes. Faire usage d’un modèle préconçu peut être d’une grande aide, évitant les ambigüités des phrases trop alambiquées. Needocs.com propose une large palette de modèles afin que chacun trouve ce qui lui est utile.
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Modèle de Contrat type d'externalisation entre un prestataire et un organisme public. Contrat type de conservation d'archives.
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Utiliser un accord de confidentialité sécurise une négociation ou un échange d'informations entre Parties
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