L’établissement d’un contrat est un acte qui nécessite une grande réflexion tant de la part du mandataire que du contractant. Un modèle de contrat d’entreprise comporte les coordonnées des deux signataires. Le type d’activité de l’un et de l’autre doit être indiqué clairement. Les motifs du contrat sont également à mettre en noir sur blanc. Les tarifs des prestations, la durée du contrat seront détaillés. Dans le cadre des prestations, il faut absolument prendre le temps de parler des travaux ou des services qui devront être fournis. Il est très important dans ce contexte de préciser le mode de paiement, les exclusions, mais aussi les garanties offertes de part et d’autre. La juridiction compétente en cas de litige devra figurer sur le modèle de contrat d’entreprise quelle que soit le domaine d’activités. Il reviendra aux parties prenantes de faire valider le contrat auprès des autorités concernées. Le site needocs.com met à la disposition des entreprises différentes catégories de contrats.
Modèle de Contrat de Partenariat. Ce contrat est à utiliser lorsque deux Parties se sont rapprochées afin de conclure une...
Modèle de Contrat de Courtage pouvant être utilisé en tous domaines d'activités. Au titre de ce contrat, le Client confie...
Modèle de Contrat type d'externalisation entre un prestataire et un organisme public. Contrat type de conservation d'archives.
Ce pack comprend un document précontractuel obligatoire ainsi qu'un contrat type de concession de 13 pages. Le contrat de...
Modèle de Contrat de Courtage matrimonial coforme aux dispositions spécifiques applicables au courtage matrimonial.
Utiliser un accord de confidentialité sécurise une négociation ou un échange d'informations entre Parties
Modèle d'Attestation de Domiciliation à présenter en cas de besoin, à toute administration
Modèle de CGV de commerce électronique conforme au Code de la consommation, à utiliser pour toute activité de vente en...
Modèle de Charte de Confidentialité pouvant être utilisé en complément de CGV ou à titre autonome
Modèle de Compromis d'Arbitrage à utiliser dans le cadre d'une procédure d'arbitrage d'un litige
Contrat de Conseil en Création d'entreprise conclu entre le créateur et un consultant ou une entreprise lui apportant une...
Modèle de Caution Solidaire à présenter à titre de garantie, notamment en cas d'impayé de loyer
L'acte de caution est utile notamment en matière immobilière afin de garantir un loyer impayé