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Modèles de contrat entreprise

L’établissement d’un contrat est un acte qui nécessite une grande réflexion tant de la part du mandataire que du contractant. Un modèle de contrat d’entreprise comporte les coordonnées des deux signataires. Le type d’activité de l’un et de l’autre doit être indiqué clairement. Les motifs du contrat sont également à mettre en noir sur blanc. Les tarifs des prestations, la durée du contrat seront détaillés. Dans le cadre des prestations, il faut absolument prendre le temps de parler des travaux ou des services qui devront être fournis. Il est très important dans ce contexte de préciser le mode de paiement, les exclusions, mais aussi les garanties offertes de part et d’autre. La juridiction compétente en cas de litige devra figurer sur le modèle de contrat d’entreprise quelle que soit le domaine d’activités. Il reviendra aux parties prenantes de faire valider le contrat auprès des autorités concernées. Le site needocs.com met à la disposition des entreprises différentes catégories de contrats.

Catégorie : Gestion d'entreprise> Modèles de contrats > Entreprise
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