Modèle d'Accord de confidentialité

Publié par : Juridique_ND

Utiliser un accord de confidentialité sécurise une négociation ou un échange d'informations entre Parties


Consulter un extrait ci-dessous

ARTICLE 1 : PREAMBULE

Présentation du Communicant


- Historique de la Société :

- Taille et chiffre d'affaires :

- Activités principales :

- Produits et services :

- Références clients :


Le Communicant détient un savoir-faire et des informations dans le domaine de ...........................


Présentation du Bénéficiaire


- Historique de la Société :

- Taille et chiffre d'affaires :

- Activités principales :

- Produits et services :

- Références clients :


ARTICLE 2 : OBJET


Les Parties se sont rapprochées afin :

- d'étudier le financement d'un projet portant sur .............

- de développer la viabilité du produit suivant.....................

- de financer une opération de .......................................

- de mettre fin au litige les opposant concernant .................

- de négocier les bases d'un accord portant sur ....................

- de discuter les modalités d'une coopération concernant ....................


- de négocier un accord commercial portant sur ................................


Dans ce cadre, les échanges entre les Parties impliqueront la révélation et la communication mutuelle d'informations sur lesquelles chacune des Parties souhaite conserver un caractère confidentiel. Les Parties arrêtent, par les présentes, les modalités de protection et/ou de divulgation de ces informations confidentielles et fixent les règles relatives à leur utilisation et leur protection.

Dans le cadre de ces échanges, les Parties conviennent mutuellement de respecter une totale confidentialité sur les données transmises et de s'abstenir de toute réexploitation des données échangées et de tout comportement commercial déloyal.



ARTICLE 3 : DEFINITIONS


Au sens des présentes, le terme "informations ou données confidentielles" recouvre toutes informations ou toutes données divulguées par l'une ou l'autre des Parties, par écrit ou oralement, aux termes et conditions du présent accord, et incluant sans limitation, tous documents écrits, imprimés, échantillons, maquettes, modèles, dessin ou schéma, support électronique, support graphique, fichier numérique, documents commerciaux (devis, propositions), documents financiers (documents comptables, scénarii financiers), contrats et autres documents juridiques, messages électroniques, comptes rendus de réunion, cela par tous moyens de divulgation de l'information confidentielle pouvant être utilisés pendant la période de validité des présentes.


Lesdites informations et données sont désignées comme confidentielles par l'apposition d'un tampon ou l'adjonction d'une formule, la remise ou l'envoi d'une notification écrite ou électronique précisant leur caractère confidentiel. Lorsque lesdites informations sont divulguées oralement, le caractère confidentiel de l'information doit être confirmé par écrit dans les plus brefs délais et au plus tard dans les trente jours de la divulgation.



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Informations
Date :

19/12/2012


Langue :

Français


Pages :

1


Consultations :

5635


Note :
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Résumé

Auteur : Juridique_ND


Editeur : Juridique_ND


Tags : Accord de confidentialité, secret des affaires, confidentialité
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