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Modèles de contrat distribution

Les entreprises commerciales sont de plus en plus nombreuses à ouvrir leur porte. Elles doivent produire un contrat de distribution pour pouvoir travailler en toute sérénité. Il n’est pourtant pas toujours évident de trouver un modèle de contrat de distribution. Needocs.com est l’allié des entreprises et il leur propose plusieurs modèles de contrats. Un contrat de distribution est décidé entre une entreprise productrice et une autre qui désire distribuer les produits de la marque. Le document est constitué d’articles sur les conditions d’activités. Les fournisseurs ne peuvent pas cacher des informations inhérentes à leur produit à la société qui se chargera de la distribution. Ils sont également tenus de reprendre les produits non vendus lorsque le contrat arrive à échéance. Toutes les conditions de vente et de reprise seront prédéfinies et soumises à l’accord écrit des parties en présence. Needocs.com est une véritable mine d’informations pour les entreprises désirant établir une documentation respectant la législation en vigueur.

Catégorie : Gestion d'entreprise> Modèles de contrats > Distribution
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