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Modèles de contrat informatique

Les capacités informatiques se sont perfectionnées à différents niveaux. La loi s’est conformée à cette évolution afin d’en fixer les bases. Le contrat informatique s’est adapté au secteur en permettant à un client d’utiliser un logiciel produit par un éditeur donné. Deux catégories de logiciels sont concernées, les prologiciels et ceux ayant des particularités adaptées aux besoins spécifiques des clients. Le contrat détermine le droit d’usage. Les termes utilisés doivent être précis et bien définis. L’éditeur a l’obligation de dire qu’il est bien le propriétaire du logiciel et qu’il en autorise l’usage par un usager précis. Un contrat informatique détermine si le contrat est gratuit ou non. Si le contrat inclut la maintenance, il y sera précisé qu’elle est effectuée par un tiers ou par l’éditeur. Ce dernier n’est pas obligé de le faire, mais s’il le fait, il peut aussi permettre aux clients d’accéder aux codes sources.Needocs.com met à la disposition des usagers des modèles de contrats spécifiques.

Catégorie : Gestion d'entreprise> Modèles de contrats > Informatique
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