Modèle de Contrat de Cloud Computing

Publié par : Juridique_ND

Modèle de Contrat de Cloud Computing exhaustif. Ce contrat de cloud computing encadre notamment les clauses sensibles de type transfert des données nominatives et sécurité du Datacenter : l'environnement du Datacenter doit tenir compte des températures de fonctionnement du matériel, des niveaux d'humidité, d'un protocole de lutte anti-incendie, d'une alimentation électrique conforme et de systèmes mécaniques performants ... Il est convenu que la Prestation est due au Client, quelle que soit la quantité de serveurs inclus dans le Cloud et que cette quantité pourra être ajustée selon les besoins du Client. Le Prestataire fait de son affaire personnelle des licences de logiciels et d'exploitation du matériel équipant le Datacenter.


Consulter un extrait ci-dessous

ENTRE LES SOUSSIGNEES :


ET :






Article 1 - Objet de la prestation


Le présent Contrat et ses annexes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire, à la demande du Client prend en charge une prestation de Cloud computing définie comme la capacité offerte par le Prestataire à pouvoir distribuer, pour le compte du Client, à distance et à la demande, des ressources informatiques, infrastructure, plates-formes ou logiciels d'application (ci-après " la Solution informatique " ou " le Cloud ").


Le Client a préalablement défini ses besoins par une analyse d'opportunités et a engagé les ressources financières et humaines nécessaires à la bonne exécution des présentes.


Présentation du Client


- Historique de la Société :

- Taille et chiffre d'affaires :

- Activités principales :

- Produits et services :


Présentation du Prestataire


- Historique de la Société :

- Taille et chiffre d'affaires :

- Activités principales :

- Produits et services :


Le présent Contrat a pour objectifs de :


i) faire bénéficier au Client d'un service de stockage de données informatiques à distance (Datacenter) associé à des applications logicielles, avec peu d'investissement capitalistique en matériel informatique et hardware.


ii) permettre au Client de se focaliser sur son cÅ?ur de métier et bénéficier de retours d'investissement ;


iii) faire bénéficier au Client de Services assortis d'une puissance de traitement adaptées à ses besoins (gestion des pics d'activité et/ ou des périodes de faible utilisation de ses ressources à distance) ;



Il est entendu que " Datacenter " désigne le lieu physique ou les données et application du Client sont stockées. .


Il est entendu que " Cloud " désigne l'ensemble des actifs informatiques mis à la disposition du Client par le Prestataire tel que matériel, logiciel, documentation, processus et méthodes.


Article 2 - Périmètre du Cloud


Le Client est informé qu'il bénéficie d'un Cloud [Privé / Mutualisé]. Le Cloud porte sur les métiers d'entreprise suivants :


* Gestion des ressources humaines ;

* Gestion des achats ;

* Gestion de la logistique ;

* Gestion de l'hébergement ;

* Gestion du CRM / Relation client

* Gestion de la comptabilité ...


Le Prestataire prend en charge les prestations de Cloud suivantes :


* Hébergement, sauvegarde et restauration de données (à distance) ;

* Gestion de solutions applicatives ASP (Application Service Provider) ;

* Services de messagerie,

* ....


La sécurité du Datacenter doit être assurée 24h/24 grâce à une identification biométrique et une surveillance CCTV sensible au mouvement. Le Datacenter doit être surveillé en permanence par des agents de sécurité ainsi qu'une protection incendie redondante. Le contrôle des conditions ambiantes du Datacenter doit se faire par des systèmes redondants de refroidissement et de régulation de la climatisation (systèmes CVCA).




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Informations
Date :

19/12/2012


Langue :

Français


Pages :

1


Consultations :

7373


Note :
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Résumé

Auteur : Juridique_ND


Editeur : Juridique_ND


Tags : Contrat de Cloud Computing,contrat de cloud,modèle contrat cloud
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