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Modèles de contrat marque

Le contrat se rapportant à une marque peut se présenter sous deux formes. La première est un contrat de licence exclusive tandis que la seconde est un contrat de cession de marque. Le contrat de licence de marque est un contrat signé par un particulier qui souhaite exploiter une marque appartenant à un dépositaire. C’est ce que l’on appelle couramment un produit sous licence. Le modèle de contrat doit comporter plusieurs articles. Le premier article porte sur l’objet ou le but du contrat. Le second concerne la durée d’exploitation et le territoire concerné. Le troisième article détermine la teneur de la licence et les droits accordés au requérant. Il ne faut pas oublier qu’un contrat doit être très précis. La protection de la marque est indispensable, pour éviter les exploitations abusives. Needocs.com est le partenaire de toutes les entreprises désirant sous-traiter pour une marque ou en obtenir l’utilisation exclusive. Le principe est le même dans le cadre d’un contrat de cession.

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Ce pack comprend un modèle de contrat (5 pages) avec des variantes ainsi qu'une fiche de 8 pages récapitulant les règles de...