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Cours de droit public
Par opposition aux cours de droit privé, les cours de droit public englobent deux concepts. Il y a d’une part l’étude des relations entre le pouvoir et le citoyen et d’autre part les relations entre différents pouvoirs. Si vous travaillez en tant qu’avocat ou juriste, ou encore dans un organisme public de droit, cette variante de cours est faite pour vous. En général, les cours de droit public ont pour but d’aider à mieux assimiler les fondements et règles du droit constitutionnel. Ils comprennent aussi différents modules globaux dont les fondements de l’Etat, les fondements de la Constitution, ou encore le pouvoir politique. L’importance de ces cours réside dans la maîtrise des différentes règles et des sanctions à appliquer en cas de conflits au sein de ces différentes entités. Pour compléter vos recherches sur le droit public, consultez les documents et e-books du site Needocs.com.
Cours de droit : Les contraventions de grande voirie. Cours de droit sous licence CC :...
Cours de droit : Le titre exécutoire. Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.
Cours de droit : Le délai de reprise de l'Administration Fiscale. Cours de droit sous licence CC :...
Cours de droit : Commentaire d'arrêt : l'accès au service public municipal. Cours de droit sous licence CC :...
Cours de droit : Les lois de police. Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.
Cours de droit : Le statut du Président de la République. Cours de droit sous licence CC :...
Cours de droit : L'ordre public français en matière internationale. Cours de droit sous licence CC :...
Cours de droit : Les contraventions de voirie routière. Cours de droit sous licence CC :...
Cours de droit : Le sort des actes accomplis par un majeur sous tutelle. Cours de droit sous licence CC :...
Cours de droit : La révision de la Constitution. Cours de droit sous licence CC :...
Cours de droit : L'intercommunalité. Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.
Cours de droit : La passation des marchés publics. Cours de droit sous licence CC :...
Cours de droit : Le Referendum local. Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.
Cours de droit : L'occupation sans titre du domaine public. Cours de droit sous licence CC :...
Cours de droit : L'affectation d'un bien a l'utilité publique. Cours de droit sous licence CC :...
Cours de droit : Les sources nationales de la protection sociale. Cours de droit sous licence CC :...
Cours de droit : La notion de marché public. Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.
Cours de droit : L'utilisation du domaine public. Cours de droit sous licence CC :...