Le statut du Président de la République

Publié par : Iamthelaw

Cours de droit : Le statut du Président de la République. Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.


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Le chef de l'Etat transcendé par sa nouvelle puissance se place tel un arbitre au-dessus des contingences politiques et des partis, instruments de division selon De Gaulle. Elu par un collège élargi, ne procédant plus du Parlement, le Président de la République devient le garant de l'intérêt national et de la continuité de l'Etat. A cet effet, lui reviennent un certain nombre de pouvoirs tels que les pouvoirs exceptionnels en cas de péril national, mais aussi la désignation du Premier ministre et des autres ministres, ainsi que la promulgation de lois (Cf. séance n°2).


Outre son caractère bicaméral, le Parlement d'après la vision de De Gaulle est modifié dans la répartition de ses pouvoirs et dans la restauration du Sénat dont le rôle est reconsidéré puisque s'il canalise les pouvoirs de l'Assemblée nationale (de laquelle le pouvoir exécutif ne procède plus), il reçoit également de nouvelles prérogatives concernant la vie locale, son organisation économique et sociale.


Chaque fois, vous le savez, qu'il est question, dans notre histoire constitutionnelle, des pouvoirs du Président de la République, un curieux mouvement a pu être observé : une certaine conception de la démocratie voit, a priori, dans tout Président de la République, chef de l'Etat, un danger et une menace pour la République. Ce mouvement existe encore de nos jours. N'épiloguons pas et admirons plutôt la permanence des idéologies constitutionnelles.


Le Président de la République doit être la clef de voûte de notre régime parlementaire. Faute d'un vrai chef d'Etat, le Gouvernement, en l'état actuel de notre opinion, en fonction de nos querelles historiques, manque d'un soutien qui lui est normalement nécessaire. C'est dire que le Président de notre République ne peut être seulement, comme en tout régime


Le chef d'Etat qui désigne le Premier ministre, voire les autres ministres, au nom de qui les négociations internationales sont conduites et les traités signés, sous l'autorité duquel sont placées l'armée et l'administration. Il est, dans notre France, où les divisions intestines ont un tel pouvoir sur la scène politique, le juge supérieur de l'intérêt national. A ce titre, il demande, s'il estime utile, une deuxième lecture des lois dans le délai de leur promulgation (disposition déjà prévue et désormais classique) ; il peut également (et ces pouvoirs nouveaux sont d'un intérêt considérable) saisir le Comité constitutionnel s'il a des doutes sur la valeur de la loi au regard de la Constitution. Il peut apprécier si le référendum, qui doit lui être demandé par le Premier ministre ou les présidents des assemblées, correspond à une exigence nationale. Enfin, il dispose de cette arme capitale de tout régime parlementaire qui est la dissolution.



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Date :

28/12/2010


Langue :

Français


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13


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Résumé

Auteur : Université Jean Moulin - Lyon 3


Tags : Cours, droit, fiche de droit, cours de droit
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