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Droit objectif et droits subjectifs |
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Publié par :
Iamthelaw
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la Constitution du 4 octobre 1958 et son préambule. La Constitution décrit le rôle et le fonctionnement des institutions de État. Le préambule comprend le préambule de la IV° République (1946), la Déclaration des droit de l?homme et du citoyen du 26 août 1789, ainsi que les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Ce bloc de constitutionnalité occupe le haut de la hiérarchie des normes. Toutes les normes juridiques doivent s?y conformer. Les droits subjectifs « sont les prérogatives que le Droit objectif reconnaît à un individu ou à un groupes d'individus et dont ils peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres en invoquant s'il y a lieu la protection de ces droits par les pouvoirs publics » (définition du Professeur Mainguy)
La Constitution du 4 octobre 1958 et son préambule. La Constitution décrit le rôle et le fonctionnement des institutions d?État. Le préambule comprend le préambule de la IV° République (1946), la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, ainsi que les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Ce bloc de constitutionnalité occupe le haut de la hiérarchie des normes. Toutes les normes juridiques doivent s'y conformer.
le règlement : il s'agit de toutes les normes juridiques adoptées par les autorités exécutives. On distingue plusieurs catégories d'actes réglementaires : les décrets du Président de la République ou du 1°Ministre ; les arrêtés des autres ministres, des préfets, des maires,...)
19/12/2012
Langue :
Français
Pages :
20
Consultations :
11406
Auteur : Antoine Alonso Garcia
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