|
L'intercommunalité |
|
Publié par :
Iamthelaw
|
|
Cours de droit : L'intercommunalité. Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.
Créés par la loi du 13 juillet 1983, ils ont été mis en place pour répondre aux besoins des villes nouvelles créées dans les années 1970. Ils regroupent les communes constituant une agglomération nouvelle. Ils ont des compétences en matière de programmation et d'investissement en urbanisme, logement, transports, réseaux divers et en matière de création de voies nouvelles et de développement économique. Le processus de rationalisation des structures intercommunales, inauguré par la loi du 12 juillet 1999, a pour conséquence, à terme, la transformation des SAN en communautés d'agglomération. Au 1er janvier 2003, on dénombrait 8 SAN.
28/12/2010
Langue :
Français
Pages :
11
Consultations :
5437
Auteur : Université Jean Moulin - Lyon 3
Cours de droit : Les contraventions de grande voirie. Cours de droit sous licence CC :...
Cours de droit : Le titre exécutoire. Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.
Cours de droit : Le délai de reprise de l'Administration Fiscale. Cours de droit sous licence CC :...
Cours de droit : Commentaire d'arrêt : l'accès au service public municipal. Cours de droit sous licence CC :...
Cours de droit : Les lois de police. Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.
Cours de droit : Le statut du Président de la République. Cours de droit sous licence CC :...
la Constitution du 4 octobre 1958 et son préambule. La Constitution décrit le rôle et le fonctionnement des institutions de...
Cours de droit : Fiche d'arrêt liberté d'association. Tout d’abord, en déclarant une disposition d’une loi non conforme...
Cours de droit : Les BIC : Les charges déductibles (les frais généraux). Cours de droit sous licence CC :...
Cours de droit : La responsabilité du fait des choses. Cours de droit sous licence CC :...
Cours de droit : Droit d'enregistrement : les droits de mutation à titre onéreux. Les droits de mutation à titre onéreux...
Cours de droit : L'indivision Cas pratique. Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.
| Aucun commentaire pour cette publication |
 |
|
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.
|