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Modèles de contrat franchise

Les petits entrepreneurs sont nombreux à vouloir intégrer une franchise afin de faciliter leur entrée dans le domaine de l’entrepreneurial. Cette pratique est de plus en plus courante avec l’ouverture du marché international. Les contrats de franchise sont régis par la loi Doubin du 31 décembre 1989. Le modèle de contrat comporte toutes les informations sur la société mère ou le franchiseur et sur le franchisé. Les engagements des deux parties devront également être détaillés et respectés. Les responsabilités et les obligations de chacun y sont mentionnées de manière bien explicite. Les droits aux yeux de la loi figureront sur le contrat. Le franchiseur est tenu de définir les domaines où il intervient. Les objectifs à atteindre et la résiliation du contrat feront chacun l’objet d’un article à part. Les clauses de confidentialités ne doivent pas être omises de même que la non-concurrence. Le site needocs.com offre la possibilité d’en savoir plus sur le contrat de franchise.

Catégorie : Gestion d'entreprise> Modèles de contrats > Franchise
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