Modèle de Contrat de Franchise

Le Franchiseur est attaché à l'image de qualité et de professionnalisme du Produit / Service et sélectionne ses franchisés suivant des critères lui permettant de préserver l'identité et la qualité de ses produits. Le Franchiseur accepte d'intégrer Le Franchisé au sein de son réseau sous réserve du respect permanent et continu des présentes.

Par les présentes, les Parties souhaitent développer une collaboration ayant pour but l'implantation d'un réseau de clientèle exclusive, la transmission d'un savoir-faire et la diffusion des services et des produits du Franchiseur sous ses marques et enseigne, dans leur intérêt mutuel et celui des consommateurs. Le Franchisé prend la responsabilité de l'implantation et du développement de son point de vente sur la zone géographique suivante : ...............................

Le Franchiseur concède au Franchisé un droit de commercialisation limitée à la Gamme fixée en Annexe B. La Gamme peut être valablement modifiée par Le Franchiseur après information préalable et accord des Parties. Cet accord peut intervenir selon toutes modalités et notamment par voie téléphonique, électronique ou par télécopie.

En contrepartie de la concession du droit d'exploiter ou de faire exploiter la marque, l'enseigne et le savoir-faire du Franchiseur, le Franchisé s'engage, par conclusion d'un crédit-bail ou tout autre moyen, à acheter auprès du Franchiseur, un équipement de base, établi comme suit :

Le délai de règlement des sommes dues est fixé à 30 jours suivant la date de réception des factures émises par le Franchiseur. Au-delà du 30ème jour, et en cas de défaut de paiement du Franchisé, les sommes dues sont majorées i) du taux d'intérêt légal appliqué par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage et ii) d'une pénalité de retard égale à 10 % par mois, du montant hors taxes de la créance due. Conformément au Code du commerce, les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.

Le Franchisé s'oblige à adopter et pratiquer, sous sa responsabilité, une politique de prix de manière à fournir au consommateur le meilleur rapport qualité/ prix. Etant libre de fixer ses propres prix de vente, le Franchisé pourra les adapter par rapport au tarif maître des prix conseillés, en fonction de la concurrence locale, en respectant les dispositions de l'ensemble des textes législatifs en vigueur et notamment de la prohibition de la vente à perte.

Les Parties conviennent expressément que, pour obtenir une meilleure organisation et une promotion plus dynamique de la chaîne de franchise et la bonne exécution des contrats, il est de l'intérêt du réseau, que les méthodes et les procédures décrites, notamment dans les différents documents remis au Franchisé, soient strictement utilisées et respectées par le Franchisé.