Modèle de contrat de franchise de distribution de produits sans exclusivité d'approvisionnement

Publié par : jurispro

Ce pack contient une fiche technique juridique sur la rédaction des contrats de franchise de 3 pages, un document précontractuel obligatoire depuis la Loi Doublin ainsi qu'un modèle de contrat de franchise de distribution de produits sans exclusivité d'approvisionnement de 42 pages.


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Informations
Date :

18/03/2011


Langue :

Français


Pages :

1


Consultations :

6109


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Résumé

Editeur : Rédaction Juridique


Tags : Pack, contrat, franchise, distribution, exclusivité
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