Modèle de contrat de franchisé principal

Publié par : jurispro

Ce pack comprend une fiche technique de 3 pages sur les contrats de franchise, un document précontractuel obligatoire ainsi qu'un modèle de contrat de franchise principal de 25 pages. Le Franchiseur remet ce jour au Franchisé Principal qui le reconnaît, à titre de prêt à usage et uniquement pour la durée et l'objet du présent contrat, tous les documents matérialisant son savoir-faire…


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Date :

18/03/2011


Langue :

Français


Pages :

1


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6301


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Editeur : Rédaction Juridique


Tags : Pack, contrat, franchise
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