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Modèle de contrat de franchisé principal |
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Publié par :
jurispro
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Ce pack comprend une fiche technique de 3 pages sur les contrats de franchise, un document précontractuel obligatoire ainsi qu'un modèle de contrat de franchise principal de 25 pages. Le Franchiseur remet ce jour au Franchisé Principal qui le reconnaît, à titre de prêt à usage et uniquement pour la durée et l'objet du présent contrat, tous les documents matérialisant son savoir-faire
18/03/2011
Langue :
Français
Pages :
1
Consultations :
6335
Editeur : Rédaction Juridique
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