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Lettre de mainlevée de la caution |
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Publié par :
jurispro
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Modèle de lettre donnant mainlevée entière et définitive de l'engagement de caution et renonciation irrévocablement à en invoquer le bénéfice. Document d'une page en format word. Nous avons l'honneur de nous référer à l'acte que vous avez souscrit le .....(date), aux termes duquel vous vous portiez caution solidaire à notre égard des dettes de .....(identité du débiteur principal) vis-à-vis de nous, et ce à concurrence de la somme de .....(somme) euros en principal. A toutes fins utiles, nous vous confirmons que nous n'avons cédé à personne le bénéfice de cette caution. Par la présente, nous vous donnons mainlevée entière et définitive de votre engagement ci-dessus visé et renonçons irrévocablement à en invoquer le bénéfice
Nous avons l'honneur de nous référer à l'acte que vous avez souscrit le .....(date), aux termes duquel vous vous portiez caution solidaire à notre égard des dettes de .....(identité du débiteur principal) vis-à-vis de nous, et ce à concurrence de la somme de .....(somme) euros en principal.
A toutes fins utiles, nous vous confirmons que nous n'avons cédé à personne le bénéfice de cette caution.
06/01/2013
Langue :
Français
Pages :
3
Consultations :
19710
Editeur : Rédaction Juridique
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