Lettre de mainlevée de la caution

Publié par : jurispro

Modèle de lettre donnant mainlevée entière et définitive de l'engagement de caution et renonciation irrévocablement à en invoquer le bénéfice. Document d'une page en format word. Nous avons l'honneur de nous référer à l'acte que vous avez souscrit le .....(date), aux termes duquel vous vous portiez caution solidaire à notre égard des dettes de .....(identité du débiteur principal) vis-à-vis de nous, et ce à concurrence de la somme de .....(somme) euros en principal. A toutes fins utiles, nous vous confirmons que nous n'avons cédé à personne le bénéfice de cette caution. Par la présente, nous vous donnons mainlevée entière et définitive de votre engagement ci-dessus visé et renonçons irrévocablement à en invoquer le bénéfice


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Nous avons l'honneur de nous référer à l'acte que vous avez souscrit le .....(date), aux termes duquel vous vous portiez caution solidaire à notre égard des dettes de .....(identité du débiteur principal) vis-à-vis de nous, et ce à concurrence de la somme de .....(somme) euros en principal.


A toutes fins utiles, nous vous confirmons que nous n'avons cédé à personne le bénéfice de cette caution.




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Informations
Date :

06/01/2013


Langue :

Français


Pages :

3


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16505


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Résumé

Editeur : Rédaction Juridique


Tags : Cautions, garanties et suretés
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