Item

Fiscalité tva entreprise

La Taxe sur la valeur ajoutée connue sous le sigle TVA est un impôt dit indirect. Il est intégré au prix de vente d’un produit de consommation. Elle vise à regrouper tous les impôts sur la consommation sous une seule bannière. Elle est payée par le consommateur à l’achat. Les entreprises le règlent sur le chiffre d’affaires qu’elles réalisent. De nombreux pays ont adopté la TVA en raison de sa praticité. Ceux qui veulent intégrer l’Union européenne sont tenus de l’introduire dans les règles communes juridiques régissant les pays membres. Le taux de la TVA est propre à chaque Etat. Le point commun est le fait qu’elle est fixée sur le prix de vente hors taxe. Il est donc majoré en prenant en compte le taux en vigueur sur le territoire concerné. La gestion d’une entreprise requiert la parfaite connaissance de cette taxe pour éviter les contrôles fiscaux. Plus d’informations sont données sur needocs.com.

Catégorie : Gestion d'entreprise> Fiscalité > Tva
Vues : 10990

Comment fonctionne La TVA dans le systéme marocain. La TVA, qui fait partie de la fiscalité indirecte, est l’un des piliers...

Vues : 1787

Fiche pratique Horslesmurs : Les nouvelles règles de déduction de la TVA. Document sous licence Creative Commons...

Vues : 1747

Cession d'un immeuble par une SCI : le régime de TVA applicable. Document proposé par Fiscalonline.

Vues : 1283

TVA immobilière : Une société de construction-vente doit-elle faire des déclarations de livraison à soi-même ? Document...

Vues : 850

Fiche technique du 5 octobre 2010 par Fiscalonline : La dispense de TVA en cas de cessions d'immeubles attachés à une...

Vues : 816

Fiche pratique Horslesmurs : Territorialité de la TVA : vente de spectacles et cession de droits d'auteur. Document sous...

Vues : 568

Territorialité de TVA des prestations fournies dans le cadre de foires, salons et congres. Document proposé par Fiscalonline.

Vues : 395

Fiche pratique issue de la collection Tout Savoir : La taxe fiscale sur les spectacles de variétés . Document sous licence...

Vues : 353

Fiche technique du 31 mai 2010 par Fiscalonline : Demande de remboursement de TVA dans un autre Etat membre.

Vues : 328

Fiche pratique Horslesmurs : TVA et spectacles fournis en France par une entreprise étrangère. Document sous licence Creative...

Vues : 304

TVA sur frais de cession de titres : quelles nouveautés pour les holdings animatrices ? Document proposé par Fiscalonline.

Vues : 154

Afin de justifier, sur le plan fiscal, l’exonération de la TVA sur leurs factures, les entreprises exportatrices,...

Vues : 123

Parmi les assujettis, on distingue d’une part les assujettis redevables et d’autre part les assujettis exonérés. Seuls...