La TVA dans le système marocain

Publié par : Hsinaa

Comment fonctionne La TVA dans le systéme marocain. La TVA, qui fait partie de la fiscalité indirecte, est l’un des piliers du système fiscal Marocain. Elle procure en moyen à l’Etat, selon des chiffres officiels, 26% des recettes fiscales budgétaires.Le système de la tva a connu un changement radicale au fil du temps surtout ds les dispositions de loi de finance, cette dernière n'a pas cessé à apporter des modifications au niveau des exonérations, déductions et de déclarations.


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Sommaire
Introduction
Les pays en développement (PED) confrontés à des pertes importantes de recettes tarifaires
renforcent à travers une politique de transition fiscale leurs recettes de fiscalité internes. Le plus
souvent, en raison de ses qualités de neutralité économique et aussi de la possibilité de rendements
budgétaires substantiels procurés par une large assiette (Consommation), les pays concernés
Le système de la tva a connu un changement radicale au fil du temps surtout ds les dispositions de
loi de finance, cette dernière n'a pas cessé à apporter des modifications au niveau des
exonérations, déductions et de déclarations.
I- définition de la tva :
1985, et entrée en vigueur le 1-1-1986.
Cette taxe a remplacé la taxe sur les produits et la taxe sur les services introduites au Maroc et
seul le consommateur supporte en définitive.
possibilités économiques du contribuable
entrepreneur, agissant à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, la
forme ou la nature de leur intervention.
social ou pour tenir compte de la concurrence international
I I-déduction en matière de TVA :
étermination du droit à déduction :
La déduction et le remboursement sont admis jusqu'à concurrence de la taxe payée soit à
- les opérations exclues du droit à déduction :
transport public ou collectif du personnel des entreprises.
4. Les produits pétroliers non utilisés comme combustibles, matières ou agents de fabrication.
routier et ferroviaire des personnes et des marchandises ainsi que le Gasoil utilisé pour les
besoins de transport routier par les assujettis pour leur compte et par leurs propres moyens.
5. Les achats et prestations revêtant un caractère de libéralités (compensation).
6. Les frais de mission, réception ou de représentation
7. Les opérations concernant les prestations et services rendues par tout agent démarcheur ou
9. 50 % du montant de la taxe ayant grevé les achats, travaux ou services dont le montant est
non endossable, effet de commerce, moyen magnétique de paiement, virement bancaire ou par
procédé électronique. Ces conditions de paiement ne sont pas applicables aux achats
c - Le prorata de déduction :
Pour les assujettis effectuant parallèlement des opérations taxables et des opérations situées en
Prorata provisoire 1ére année
La loi oblige les entreprises assujetties à la TVA pour la première fois ou pour la première
Changement de Prorata
Si le prorata calculé se révèle :
complémentaire qui est égale au cinquième (1/5é) de la différence entre les deux prorata
(avant et après).
d- Régularisation de la déduction
de 5 ans ,les entreprises doivent reverser au Trésor une somme égale au montant de la
II-déclaration en matière de TVA :
ériodicité de la déclaration :
a- Déclaration mensuelle :
Sont obligatoirement imposés sous le régime de la déclaration mensuelle:
- les contribuables dont le chiffre d'affaires taxable réalisé au cours de l'année écoulée atteint
ou dépasse un million (1.000.000) de dirhams.
- toute personne n'ayant pas d'établissement au Maroc et y effectuant des opérations
imposables.
Les contribuables imposés sous le régime de la déclaration mensuelle doivent déposer avant
chiffre d'affaires réalisé au cours du mois précédent et verser, en même temps, la taxe
correspondante.
b- Déclaration trimestrielle
Sont imposés sous le régime de la déclaration trimestrielle :
est inférieur à un million (1.000.000) de dirhams
une activité périodique ou effectuant des opérations occasionnelles
Les contribuables imposés sous le régime de la déclaration trimestrielle doivent déposer,
avant l'expiration du premier mois de chaque trimestre, auprès du receveur de
écoulé et verser, en même temps, la taxe correspondante.
*Contenu de la déclaration et pièces annexes
lequel comporte notamment :
et en distinguant entre :
Pour les achats non immobilisés :
- les prestations de services ;
- les importations, les achats et les travaux à façon;
Pour les immobilisations :
Les importations, les achats, les livraisons à soi-même, les travaux d'installation et de pose,
ainsi que les prestations de services ou autres dépenses passées en immobilisation;
comportant la référence des factures, la désignation exacte des biens services ou travaux, leur
valeur, le montant de la taxe figurant sur la facture ou mémoire et le mode, et références de
paiement.
afférentes doivent être jointes à ladite déclaration.
*Opérations exclues du droit à déduction
du transport public ou du transport collectif du personnel des entreprises
véhicules de transport collectif routier ou ferroviaire des personnes et des
marchandises ainsi que le gasoil utilisé pour les besoins du transport routier des
marchandises par les assujettis pour leur compte et par leurs propres moyens.
N'est déductible qu'à concurrence de 50 % de son montant, la taxe ayant grevé les achats,
travaux ou services dont le montant est égal ou supérieur à dix mille (1O.OOO) dirhams et
dont le règlement n'est pas justifié par chèque barré non endossable, effet de commerce,
moyen magnétique de paiement, par virement bancaire ou procédé électronique.
Toutefois, les conditions de paiement prévues ci-dessus ne sont pas applicables aux achats
d'animaux vivants et produits agricoles non transformés.
*Cas des biens amortissables (biens figurant en immobilisations)
Les biens susceptibles d'amortissement éligibles au droit à déduction, doivent être inscrits
dans un compte d'immobilisation.
Ils doivent, en outre, être conservés pendant une période de cinq années suivant leur date
d'acquisition et être affectés à la réalisation d'opérations soumises à la taxe sur la valeur
ajoutée ou exonérées.
est affecté concurremment à la réalisation d'opérations taxables et d'opérations situées en
dehors du champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée ou exonérées, la déduction
initialement opérée donne lieu à régularisation
bligations comptables
Toute personne assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée doit :
dégager le montant de la taxe dont elle opère la déduction ou revendique le
remboursement
taxe sur la valeur ajoutée, avoir une comptabilité lui permettant de déterminer le
chiffre d'affaires taxable de son entreprise.
tenues de délivrer à leurs acheteurs ou clients passibles de ladite taxe des factures.
personnellement redevable du seul fait de sa facturation.
IV-Principales dispositions fiscales prévues par le projet de la loi de finance 2010 en
matière de la TVA
Imposition au taux de 10% avec droit à déduction
PLF propose de les soumettre au taux de 10% avec droit à déduction.
Par ailleurs, le CGI exonère sans droit à déduction les opérations et les intérêts
afférents aux avances et aux prêts consentis aux collectivités locales par les
organismes
autorisés
Le PLF propose de les soumettre au taux de 10% avec droit à déduction.
Le PLF propose de changer le délai de déclaration et de paiement de la TVA.
Ainsi, les contribuables imposés sous le régime de la déclaration mensuelle doivent
correspondante.
Toutefois, pour les contribuables qui effectuent leur déclaration par procédé
chaque
Les contribuables imposés sous le régime de la déclaration trimestrielle doivent
déposer, avant le 20 du premier mois de chaque trimestre, auprès du receveur de
trimestre écoulé et verser, en même temps, la taxe correspondante.
Toutefois, pour les contribuables qui effectuent leur déclaration par procédé
premier
chaque
trimestre.
Ces mesures seraient applicables aux déclarations déposées à compter du 1er janvier
Conclusion
des ressources supplémentaires à la hauteur des besoins de la transition fiscale.
De plus, le système de TVA actuellement appliqué au Maroc, caractérisé par de larges
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09/01/2013


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Français


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