Cession d'un immeuble par une SCI : le régime de TVA applicable

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Cession d'un immeuble par une SCI : le régime de TVA applicable. Document proposé par Fiscalonline.


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Ainsi, la cession de l'immeuble pourra bénéficier d'une dispense de taxation à la TVA, à condition que l'acquéreur exerce lui-même une option pour l'assujettissement des loyers à la TVA. A moins que la cession intervienne dans le cadre d'une universalité de biens, la vente, par un assujetti, est donc toujours soumise à la TVA



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Date :

28/04/2011


Langue :

Français


Pages :

2


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6575


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Résumé

Editeur : www.fiscalonline.com


Tags : SCI, cession, immeuble, TVA
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