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Conditions d’exonération d’ISF au titre des biens professionnels des parts d’une société holding animatrice de son groupe |
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Publié par :
Fiscalonline
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Conditions d’exonération d’ISF au titre des biens professionnels des parts d’une société holding animatrice de son groupe. Document proposé par Fiscalonline.
Il est à noter que, par le passé, le rôle essentiel du dirigeant de la holding auprès des filiales du groupe a pu contribuer, ajouté à d'autres éléments, à établir le caractère de société animatrice lorsqu'il était démontré par des comptes rendus des conseils d'administration et des rapports des commissaires aux comptes.
07/03/2011
Langue :
Français
Pages :
2
Consultations :
44182
Editeur : www.fiscalonline.com
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13/03/2018 - 11h08