Conditions d’exonération d’ISF au titre des biens professionnels des parts d’une société holding animatrice de son groupe

Publié par : Fiscalonline

Conditions d’exonération d’ISF au titre des biens professionnels des parts d’une société holding animatrice de son groupe. Document proposé par Fiscalonline.


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Il est à noter que, par le passé, le rôle essentiel du dirigeant de la holding auprès des filiales du groupe a pu contribuer, ajouté à d'autres éléments, à établir le caractère de société animatrice lorsqu'il était démontré par des comptes rendus des conseils d'administration et des rapports des commissaires aux comptes.



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Date :

07/03/2011


Langue :

Français


Pages :

2


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43821


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Résumé

Editeur : www.fiscalonline.com


Tags : Fiscalité, ISF, biens professionnels, parts, holding animatrice
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Commentaires
Super !
FabMuret
13/03/2018 - 11h08
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