A qui déclarer les revenus publicitaires de son blog ?

Les professions libérales n'étant pas concernées par la réforme du 1er janvier 2008 elles doivent conserver 3 interlocuteurs : le Régime social des indépendant (RSI) qui recouvre les différentes cotisations "santé" et l'URSSAF pour les cotisations "familiales". Le RSI est le régime obligatoire de sécurité sociale auquel sont notamment rattachés toutes les personnes exerçant à titre personnel une activité libérale.. Le RSI est le régime obligatoire de sécurité sociale auquel sont notamment rattachés toutes les personnes exerçant à titre personnel une activité libérale. L'immatriculation se fait en ligne sur le site du centre des formalité des entreprises de l'URSSAF..

* les cotisations personnelles d'allocations familiales. L'URSSAF puis maintenant le RSI se basent pour les cotisations sur un revenu forfaitaire. Cette base forfaitaire est de 6734 ? la première année et de 10101 ? la deuxième année. De ce fait le montant des cotisations est de 364 ? (5,40% de 6734 ?, arrondi) la première année.

Le problème vient du fait que les différents organismes ne sont pas d'accord entre eux. Ainsi l'URSSAF et le RSI considèrent tous deux que le fait de proposer un espace sur lequel de la publicité est affichée relève d'une activité commerciale dans la mesure où le revenu est fonction du nombre de clics. En revanche, la CNAVPL que le fait de tirer des revenus d'espace sur un site internet n'est pas une prestation de service : il n'y a pas de clientèle au sens propre. Dès lors elle ne prélève pas de cotisation.

On le voit autant du point de vue fiscal, les déclarations des revenus publicitaires est simple, autant du point de vue des organismes de sécurité sociale, la situation est confuse : une obligation de versement de cotisations qui en deçà d'un montant donné sont remboursées par l'URSSAF. Les cotisations versées au titre de l'assurance maladie et maternité ne sont semble-t-il pas remboursées et la CNAVPL pour qui ce n'est pas une activité taxable.