Guide pratique de la mensualisation

Si votre impôt augmente beaucoup, le Trésor public peut constater, en réajustant vos prélèvements, que le montant à prélever en décembre sera égal ou supérieur au double de vos mensualités habituelles. Pour vous éviter d'avoir à supporter une mensualité trop lourde en décembre, il procède à un étalement automatique des montants à prélever sur les deux ou trois derniers mois de l'année. Votre avis d'imposition précise les dates et montants de ces nouvelles mensualités.

Si vous préférez toutefois payer une mensualité constante jusqu'en novembre et plus importante en décembre (parce que vous recevez une prime, par exemple), vous pouvez renoncer à cet étalement. Faites-le par internet (www.impots.gouv.fr) ou auprès du Centre prélèvement service, avant la fin du mois précédant le 1er prélèvement "étalé ".

Exemple de modification à la hausse: votre impôt de l'an dernier était de 1 000 ? ; vos mensualités de cette année sont donc de 100 ?. L'année dernière, vos revenus ont augmenté ; vous estimez que votre impôt de cette année s'élèvera à 1 700 ?. Début mars, vous indiquez votre estimation au Trésor public qui porte vos mensualités à 170 ? d'avril à octobre. Aucun rattrapage n'est effectué au titre des prélèvements de janvier, février et mars. Lorsque votre impôt de cette année sera calculé, le Trésor public ajustera vos prélèvements, si nécessaire, sur novembre et décembre.

Exemple de modification à la baisse: votre impôt de l'an dernier était de 1 000 ? ; vos mensualités de cette année sont de 100 ?. L'année dernière, vos revenus ont baissé ; vous estimez que votre impôt de cette année s'élèvera à 600 ?. Début mars, vous indiquez votre estimation au Trésor public qui porte vos mensualités à 60 ? à compter d'avril et vous rembourse le trop versé sur les 3 premiers prélèvements, soit 120 ? (40 ? x 3).

30 juin à combien vous estimez votre nouvel impôt. Vous pouvez le faire par internet sur www.impots.gouv.fr ou auprès du Centre prélèvement service. Le changement prendra effet dès le mois suivant. Vous avez également la possibilité de demander une modulation de vos mensualités pour l'année suivante, si vous disposez déjà des éléments vous permettant d'anticiper le montant de votre impôt. Vous trouverez des modèles de lettres en page 6.

> Si votre estimation pour l'impôt sur le revenu à venir s'écarte de plus de 20 % du montant effectivement dû, le Trésor public applique une majoration de 10 % sur la différence entre vos versements de janvier à juillet et les 2/3 de l'impôt réellement dû. Cette règle ne s'applique que lorsque le montant d'impôt sur le revenu est supérieur au seuil de paiement par acomptes fixé par la loi.

> En cas de deuxième incident dans la même année, le Trésor public suspendra votre contrat de mensualisation pour l'année. Par conséquent, à la date d'échéance indiquée sur votre avis d'imposition, il prélèvera ce qu'il vous reste à payer sur votre compte, sauf si vous choisissez de régler autrement.