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Les principales dispositions fiscales de la loi de finances pour 2011 (partie 1 les entreprises)
Les principales dispositions fiscales de la loi de finances pour 2011 (partie 1 les entreprises)
Vues : 1968
De : Fiscalonline
Les principales dispositions fiscales de la loi de finances pour 2011 (partie 1 les entreprises)
Pseudo : Fiscalonline
Vues : 1968
Date : 01/02/2011
Pages : 15
Langue : Français
Description :
Les principales dispositions fiscales de la loi de finances pour 2011 par Fiscalonline.
Plus-value immobilière : Travaux venant en majoration du prix d'acquisition
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Vues : 1012
De : Fiscalonline
Plus-value immobilière : Travaux venant en majoration du prix d'acquisition
Pseudo : Fiscalonline
Vues : 1012
Date : 03/01/2011
Pages : 4
Langue : Français
Description :
Fiche technique du 23 juin 2010 par Fiscalonline : Plus-value immobilière : Travaux venant en majoration du prix d'acquisition.
Vente d'un fonds de commerce indivis : quid des plus-values ?
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Vues : 853
De : Fiscalonline
Vente d'un fonds de commerce indivis : quid des plus-values ?
Pseudo : Fiscalonline
Vues : 853
Date : 03/01/2011
Pages : 3
Langue : Français
Description :
Fiche technique du 24 août 2010 par Fiscalonline : Vente d'un fonds de commerce indivis : quid des plus-values ?
L’agriculteur lotisseur : le régime fiscal applicable
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Vues : 826
De : Fiscalonline
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Pseudo : Fiscalonline
Vues : 826
Date : 21/03/2011
Pages : 3
Langue : Français
Description :
L’agriculteur lotisseur : le régime fiscal applicable. Article proposé par Fiscalonline.
Quid de l’exonération de la plus-value au titre de la résidence principale en cas de divorce ou de séparation ?
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Vues : 822
De : Fiscalonline
Quid de l’exonération de la plus-value au titre de la résidence principale en cas de divorce...
Pseudo : Fiscalonline
Vues : 822
Date : 07/03/2011
Pages : 3
Langue : Français
Description :
Quid de l’exonération de la plus-value au titre de la résidence principale en cas de divorce ou de séparation ?. Document...
Plus-values professionnelles : tableau de synthèse des principales exonérations
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Vues : 737
De : Fiscalonline
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Pseudo : Fiscalonline
Vues : 737
Date : 28/04/2011
Pages : 2
Langue : Français
Description :
Plus-values professionnelles : tableau de synthèse des principales exonérations. Document proposé par Fiscalonline.
Dirigeants rémunérés sous forme de contrat de prestation de services : attention !
Dirigeants rémunérés sous forme de contrat de prestation de services : attention !
Vues : 698
De : Fiscalonline
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Pseudo : Fiscalonline
Vues : 698
Date : 03/01/2011
Pages : 3
Langue : Français
Description :
Chronique rédigée par Laurent Borey et Olivier Parawan du Cabinet Mayer Brown : Dirigeants rémunérés sous forme de contrat...
Location à soi-même : Peut-on déduire le loyer des locaux professionnels conservés dans le patrimoine privé ?
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Vues : 629
De : Fiscalonline
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Pseudo : Fiscalonline
Vues : 629
Date : 03/01/2011
Pages : 3
Langue : Français
Description :
Fiche technique du 24 août 2010 par Fiscalonline : Location à soi-même : Peut-on déduire le loyer des locaux professionnels...
Acquisition d'un véhicule en crédit-bail : le premier loyer majoré peut être déduit immédiatement
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Vues : 591
De : Fiscalonline
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Pseudo : Fiscalonline
Vues : 591
Date : 28/04/2011
Pages : 2
Langue : Français
Description :
Acquisition d'un véhicule en crédit-bail : le premier loyer majoré peut être déduit immédiatement. Document proposé par...
TVA immobilière : Une société de construction-vente doit-elle faire des déclarations de livraison à soi-même ?
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Vues : 572
De : Fiscalonline
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Pseudo : Fiscalonline
Vues : 572
Date : 28/04/2011
Pages : 2
Langue : Français
Description :
TVA immobilière : Une société de construction-vente doit-elle faire des déclarations de livraison à soi-même ? Document...
Barème des droits de succession et de donation pour 2011
Barème des droits de succession et de donation pour 2011
Vues : 569
De : Fiscalonline
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Pseudo : Fiscalonline
Vues : 569
Date : 10/01/2011
Pages : 2
Langue : Français
Description :
Barème des droits de succession et de donation pour 2011 par Fiscalonline.
Le régime fiscal de la prestation compensatoire
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Vues : 543
De : Fiscalonline
Le régime fiscal de la prestation compensatoire
Pseudo : Fiscalonline
Vues : 543
Date : 03/01/2011
Pages : 3
Langue : Français
Description :
Fiche technique du 12 novembre 2010 par Fiscalonline : Le régime fiscal de la prestation compensatoire.
L'aménagement du crédit d'impôt recherche en 2011
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Vues : 500
De : Fiscalonline
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Pseudo : Fiscalonline
Vues : 500
Date : 17/01/2011
Pages : 3
Langue : Français
Description :
L'aménagement du crédit d'impôt recherche en 2011 par Fiscalonline.
Exonération de la plus-value immobilière au titre de la résidence principale : attention au délai !
Exonération de la plus-value immobilière au titre de la résidence principale : attention au délai !
Vues : 496
De : Fiscalonline
Exonération de la plus-value immobilière au titre de la résidence principale : attention au...
Pseudo : Fiscalonline
Vues : 496
Date : 01/02/2011
Pages : 2
Langue : Français
Description :
Exonération de la plus-value immobilière au titre de la résidence principale : attention au délai ! Article proposé par...
Opération de donation avant cession et abus de droit
Opération de donation avant cession et abus de droit
Vues : 409
De : Fiscalonline
Opération de donation avant cession et abus de droit
Pseudo : Fiscalonline
Vues : 409
Date : 03/01/2011
Pages : 3
Langue : Français
Description :
Fiche technique du 26 mars 2010 par Fiscalonline : Opération de donation avant cession et abus de droit.
La dispense de TVA en cas de cessions d'immeubles attachés à une activité de location immobilière
La dispense de TVA en cas de cessions d'immeubles attachés à une activité de location immobilière
Vues : 357
De : Fiscalonline
La dispense de TVA en cas de cessions d'immeubles attachés à une activité de location...
Pseudo : Fiscalonline
Vues : 357
Date : 03/01/2011
Pages : 2
Langue : Français
Description :
Fiche technique du 5 octobre 2010 par Fiscalonline : La dispense de TVA en cas de cessions d'immeubles attachés à une...
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