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Fiscalité subvention entreprise

Les entreprises peuvent obtenir des subventions en fonction du secteur d’activité dans lequel elles exercent. Elles se présentent sous différentes formules, mais toutes sont des aides financières attribuées par l’Etat. Les subventions perçues par une entreprise doivent être directement enregistrées en tant que produit exceptionnel dans le compte770 ou en tant que capitaux propres. Les subventions d’équipement bénéficient d’un échelonnement au niveau des impôts sur le même principe que l’amortissement. La gestion d’entreprise requiert la connaissance de deux types de subventions. La subvention attribuée à un bien non amortissable et celle à un bien amortissable. Dans le premier cas, l’étalement dépend de la clause du contrat concernant la période durant laquelle un bien ne peut être vendu. La seconde situation se caractérise par un étalement proportionnel à l’amortissement fiscal. Needocs.com aide le dirigeant d’entreprise à bien le gérer en lui offrant des pistes sur les subventions et les règles fiscales qui les régissent.

Catégorie : Gestion d'entreprise> Fiscalité > Subventions
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