Fiscalité et financement du développement

Le Réseau pour la justice fiscale, d'une part, s'efforce d'analyser et d'expliquer le lien entre la fiscalité et le développement, ainsi que de mettre au jour les pratiques fiscales injustes dans le but de promouvoir les réformes sur le plan national et international.2 Dans le rapport " Death And Taxes : The true toll of tax dodging "3 publié en mai 2008, Christian Aid a attiré l'attention sur le sujet en citant des exemples frappants de pays adeptes de ces pratiques.

L'objectif de ce document d'information consiste à renseigner la société civile et les décideurs politiques sur l'importance d'un système fiscal international équitable encourageant le développement. Ce document offre un aperçu des derniers progrès réalisés en termes de fiscalité et de développement. Il aborde uniquement les problèmes relatifs aux impôts payés par les sociétés, et non pas les impôts payés par les particuliers. Le document se compose comme suit : la partie suivante explique l'objectif de la fiscalité et le lien entre celle-ci et le développement. Un récapitulatif des problèmes relatifs à la fiscalité et de leurs conséquences sur les pays en développement est ensuite dressé. Ces problèmes sont regroupés en trois catégories : les problèmes propres aux caractéristiques des pays en développement, les problèmes associés à la fuite de capitaux et les problèmes résultant de l'évasion fiscale des sociétés. La dernière partie décrit le rôle des organisations et des forums internationaux relatifs à la fiscalité, et établit des recommandations concrètes sur les orientations politiques.

La stabilité des finances publiques constitue un élément essentiel du développement durable. Après tout, la couverture sociale, l'infrastructure et les services de base tels que l'éducation et les soins de santé sont déterminants en termes de développement. Pour assurer une certaine stabilité, il est essentiel que les méthodes de financement de ces biens et services publics proviennent dans la mesure du possible des propres ressources du gouvernement

Cette indépendance favoriserait la stabilité du budget du gouvernement, étant donné que les recettes fiscales sont moins incertaines et imprévisibles que l'apport d'aide.6 Cela pourrait également encourager les gouvernements à mettre en place des politiques, vu que le contexte des politiques économiques est généralement associé à l'aide étrangère et aux emprunts extérieurs. Par ailleurs, l'amélioration du système de recettes fiscales pourrait renforcer l'obligation de rendre compte en démocratie et laisser la place aux baisses des taux marginaux d'imposition élevés dans de nombreux pays.

L'internalisation des externalités : le troisième objectif consiste à établir de nouveaux prix pour les autres solutions économiques, à savoir l'utilisation des impôts et des subventions, pour s'assurer que les prix du marché reflètent de manière mieux adaptée le coût social et l'avantage collectif.

La représentation : pour finir, il est nécessaire de renforcer la représentation politique. Lorsque les gouvernements dépendent plus des recettes fiscales et moins des revenus provenant des ressources naturelles, de l'aide internationale ou du financement par l'emprunt, la responsabilité des gouvernants envers les citoyens concernant l'utilisation des fonds publics s'en trouve renforcée. Ainsi, les conséquences de la taxation directe sur les revenus des particuliers et des sociétés sont plus profondes. La dépendance vis-à-vis de l'aide internationale, d'autre part, stimule la responsabilisation face aux donateurs extérieurs.

Les gouvernements du monde entier admettent que la mobilisation des revenus est également essentielle à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Les questions de fiscalité se rapportent directement au huitième objectif du Millénaire pour le développement, à savoir la mise en place d'un partenariat mondial pour le développement. Deux des sept objectifs plus concrets établis pour l'OMD numéro 8 abordent en profondeur l'importance des impôts sur le revenu