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Justificatifs fiscaux des exportations |
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Publié par :
SVP
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Afin de justifier, sur le plan fiscal, l’exonération de la TVA sur leurs factures, les entreprises exportatrices, c'est-à-dire celles qui vendent en dehors de l’Union européenne, doivent établir et conserver certains documents. La nature de ces documents peut varier en fonction de différents critères. Il est impératif que l’exportateur soit en possession de l’exemplaire n° 3 du DAU revêtu du visa de la douane de sortie de France ou d’un autre Etat membre (si la marchandise est exportée par un autre pays de l’UE3) et qu’il le conserve à l’appui de sa facture pour justifier l’exonération de la TVA liée à l’exportation.
Lorsqu'il s'agit de biens soumis à des contrôles particuliers, tout document douanier visé par le service des douanes compétent et utilisé pour la surveillance de l'acheminement des biens vers leur destination finale hors de la Communauté.
Pour les produits soumis à accises : documents visés par le bureau des douanes du point de sortie de la Communauté (documents sur support papier ou transmissions électroniques) ou tout autre élément de preuve alternatif accepté par l'administration chargée de la surveillance des mouvements de produits soumis à accises.
Pour tous les produits autres que ceux soumis à accises ou à des contrôles douaniers particuliers : déclaration du transporteur ou du transitaire qui a pris en charge les biens, accompagnée de la preuve du paiement des biens par le client établi dans un pays tiers ou dans un département d'outre-mer.
30/09/2013
Langue :
Français
Pages :
3
Consultations :
4986
Auteur : SVP
Editeur : SVP
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