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Taxe d'apprentissage: 8 points clés pour tout comprendre |
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Publié par :
SVP
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La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles. Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale et son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs. La taxe d'apprentissage est calculée sur la même assiette que celle retenue pour le calcul des cotisations de sécurité sociale telle qu'elle résulte de l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, c'est-à-dire sur l'ensemble des sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous les autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers à titre de pourboire.
19/02/2015
Langue :
Français
Pages :
18
Consultations :
5998
Auteur : SVP
Editeur : SVP
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