Document unique d'évaluation des risques professionnels, Bilan

Impact direct de la tertiarisation de l'économie ? Nouveaux modes de relation de travail et/ou d'organisation voire de modes de management ? Les risques psychosociaux (RPS), en tant que risques liés à la santé mentale, ont fait leur entrée dans le document unique. Il est recommandé de les traiter de manière différenciée.

Le document unique est spécifique à chaque entreprise. Il n'existe donc volontairement aucun modèle type administratif. L'absence de modèle strict oblige à observer l'entreprise au plus près des réalités quotidiennes pour s'attacher au travail réel exécuté au-delà du travail prescrit dans des fiches de postes. Il s'agit d'identifier et de mesurer les écarts pour y remédier dès lors qu'il y a des facteurs de risque.

L'absence de formulaire n'a pas empêché les organisations syndicales patronales, les caisses de Sécurité Sociale et certains services de l'Administration d'établir des outils et des aides à la rédaction. Le document unique peut être rédigé soit sur papier soit sous forme électronique. Dans ce dernier cas, s'il contient des informations nominatives, une déclaration à la CNIL s'impose.

Le DU est un document « dynamique » par nature évolutif et obéissant à un processus itératif. Il doit faire l'objet d'une actualisation au moins une fois par an et à l'occasion de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de travail ou de sécurité telles que des modifications significatives des postes de travail résultant de nouveaux matériels, de nouvelles modalités d'organisation du travail, de nouvelles normes de productivité.