Affichage obligatoire gratuit

Publié par : Juridique_ND

L’affichage obligatoire gratuit en entreprise est un ensemble de documents issus du droit du travail imposé par l’inspection du travail. Ils doivent être visible par chaque salarié donc il est recommandé de les afficher en salle de pause ou à la machine à café par exemple. Tout employeur est obligé d’informer ses salariés de plusieurs mentions obligatoires comme les horaires de travail, les coordonnées de la médecine, et cela dès que le premier salarié est embauché. Téléchargez gratuitement en pdf, l’affichage obligatoire pour votre entreprise. Les affichages sont différents en fonction du nombre de salariés d’une entreprise. Si vos affichages ne sont pas présent vous vous exposer à des amendes allant de 450 à 1500 €. L'ensemble des panneaux d'affichage obligatoires pour les entreprises sont présents dans ce document


Consulter un extrait ci-dessous

Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l'origine, du sexe, de la situation de famille, de l'apparence physique, du patronyme, de l'état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des moeurs, de l'orientation sexuelle, de l'âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales.



Publier sur Facebook Publier sur Twitter
Informations
Date :

23/02/2015


Langue :

Français


Pages :

4


Consultations :

51003


Note :
Téléchargement Gratuit
  • Votre email n'est pas valide

    Vous devez valider les conditions d'utilisation

-->
Résumé

Auteur : Avocats


Tags : Affichage obligatoire gratuit, télécharger affichage gratuit, affichage obligatoire gratuit en pdf
Sur le même thème
Vues : 41401

Dans les entreprises dès le 1er salarié, certaines lois et textes nécessitent un affichage obligatoire. Ce pack comprend :...

Vues : 12433

Dans les entreprises dès le 1er salarié, certaines lois et textes nécessitent un affichage obligatoire. Ce pack comprend :...

Vues : 9315

L'employeur est obligé d'afficher un panneau de consignes Incendie sous peine d'amendes de l'inspection du travail

Vues : 8713

L'employeur est obligé d'afficher un panneau de consignes de sécurité sous peine d'amendes de l'inspection du travail

Vues : 8307

L'interdiction de vapoter ou de fumer une cigarette électronique dans les lieux publics ou les bureaux prend tout son sens car...

Vues : 6476

Dans un esprit de bonne communication entre plusieurs associés ou futurs associés d'une sociétés de médecins (SCP,...

Du même contributeur
Vues : 29440

Ce pack comprend les différents contrats et éléments contractuels indispensable pour réaliser une acquisition ou cession...

Vues : 22820

Modèle de Contrat de Bénévole permettant d'encadrer l'intervention d'un Bénévole en excluant la qualité de Salarié.

Vues : 20616

Modèle de Contrat de Partenariat. Ce contrat est à utiliser lorsque deux Parties se sont rapprochées afin de conclure une...

Vues : 16744

Modèle de Contrat de Dépôt Vente applicable à tous types de biens. Le Dépositaire propose au Déposant de prendre en...

Vues : 15601

Modèle de Contrat d'Extra pour la Restauration conforme à la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants...

Vues : 15553

Fiche de lecture Les Misérables de Victor Hugo. Le roman des Misérables se présente comme un véritable plaidoyer en faveur...

Commentaires
Obligatoire vraiment ?
Estell0001
09/10/2021 - 19h06
Très bon document!
Bertrand7777
02/10/2021 - 09h20
Merci du partage je n'avais pas du tout connaissance d'une telle chose
Marcos4n53
19/02/2021 - 09h44
Obligatoire ? Hmm pas ci certain si ?
AlainCarr777
06/01/2021 - 14h10
Maintenant je suis au courant ahah
PatricioMo74
12/11/2020 - 19h18
Heureusement que c'est obligatoire !
PhilPerard2
25/10/2020 - 18h59
Super pratique, cela m'évite beaucoup de travail !
Laurianne69
02/07/2020 - 11h01
Dès que cela touche à l'inspection du travail, on doit s'informer..
Rickys11a
01/02/2020 - 13h07
Je viens d'apprendre une multitude de choses... Je suis très content
PamelaHerail
20/03/2019 - 12h07
Article super intéressant ! Beaucoup de choses arrises à la lecture de ce document. Merci à vous pour ce partage !
SophieMerle
24/01/2019 - 16h04
Merci à vous
Elisym
06/12/2016 - 18h09
Excellent, merci beaucoup
KarineCharle
04/10/2016 - 09h52
C'est exacteemnt ce que je cherchais, merci beaucoup
ClaraVial
23/08/2016 - 19h37
Super !
ChristianLem
30/07/2016 - 16h28
Merci beaucoup !
AliceMonnier
16/07/2016 - 13h46
Merci à vous !
Noemizr
05/07/2016 - 11h22
Merci beaucoup !
RemiBouvier
17/06/2016 - 14h34
Pas simple avec tout ces documents à prendre en compte.
Merci encore une fois Needocs
Rubi22
13/05/2016 - 12h07
Merci à vous
AlexisDupors
02/05/2016 - 18h16
Super pratique, cela m'évite beaucoup de travail !
Loisot37
01/02/2016 - 13h55
Merci !
Aquanis9
16/12/2015 - 13h58
Ajouter un commentaire
Envoyer
Pour envoyer la page de votre document, notez ici les emails destinataires de votre demande :
Séparez les emails par des virgules
Signaler un abus
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour noter un document.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour ajouter un commentaire.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour envoyer le document.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous ne pouvez pas acheter de documents sur Needocs.
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.