Affichage obligatoire gratuit |
|
Publié par :
Juridique_ND
|
L’affichage obligatoire gratuit en entreprise est un ensemble de documents issus du droit du travail imposé par l’inspection du travail. Ils doivent être visible par chaque salarié donc il est recommandé de les afficher en salle de pause ou à la machine à café par exemple. Tout employeur est obligé d’informer ses salariés de plusieurs mentions obligatoires comme les horaires de travail, les coordonnées de la médecine, et cela dès que le premier salarié est embauché. Téléchargez gratuitement en pdf, l’affichage obligatoire pour votre entreprise. Les affichages sont différents en fonction du nombre de salariés d’une entreprise. Si vos affichages ne sont pas présent vous vous exposer à des amendes allant de 450 à 1500 €. L'ensemble des panneaux d'affichage obligatoires pour les entreprises sont présents dans ce document
Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l'origine, du sexe, de la situation de famille, de l'apparence physique, du patronyme, de l'état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des moeurs, de l'orientation sexuelle, de l'âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales.
Dans les entreprises dès le 1er salarié, certaines lois et textes nécessitent un affichage obligatoire. Ce pack comprend :...
Dans les entreprises dès le 1er salarié, certaines lois et textes nécessitent un affichage obligatoire. Ce pack comprend :...
L'employeur est obligé d'afficher un panneau de consignes Incendie sous peine d'amendes de l'inspection du travail
L'employeur est obligé d'afficher un panneau de consignes de sécurité sous peine d'amendes de l'inspection du travail
L'interdiction de vapoter ou de fumer une cigarette électronique dans les lieux publics ou les bureaux prend tout son sens car...
Dans un esprit de bonne communication entre plusieurs associés ou futurs associés d'une sociétés de médecins (SCP,...
Ce pack comprend les différents contrats et éléments contractuels indispensable pour réaliser une acquisition ou cession...
Modèle de Contrat de Bénévole permettant d'encadrer l'intervention d'un Bénévole en excluant la qualité de Salarié.
Modèle de Contrat de Partenariat. Ce contrat est à utiliser lorsque deux Parties se sont rapprochées afin de conclure une...
Modèle de Contrat de Dépôt Vente applicable à tous types de biens. Le Dépositaire propose au Déposant de prendre en...
Modèle de Contrat d'Extra pour la Restauration conforme à la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants...
Fiche de lecture Les Misérables de Victor Hugo. Le roman des Misérables se présente comme un véritable plaidoyer en faveur...
09/10/2021 - 19h06
02/10/2021 - 09h20
19/02/2021 - 09h44
06/01/2021 - 14h10
12/11/2020 - 19h18
25/10/2020 - 18h59
02/07/2020 - 11h01
01/02/2020 - 13h07
20/03/2019 - 12h07
24/01/2019 - 16h04
06/12/2016 - 18h09
04/10/2016 - 09h52
23/08/2016 - 19h37
30/07/2016 - 16h28
16/07/2016 - 13h46
05/07/2016 - 11h22
17/06/2016 - 14h34
Merci encore une fois Needocs
13/05/2016 - 12h07
02/05/2016 - 18h16
01/02/2016 - 13h55
16/12/2015 - 13h58