Règlement interieur d'un cabinet médical entre associés

Publié par : Ramses 2

Dans un esprit de bonne communication entre plusieurs associés ou futurs associés d'une sociétés de médecins (SCP, SCM...), il est plus que nécessaire aujourd'hui de disposer d'un règlement intérieur, formalisant les obligations et dispositions à tenir au niveau de chacun, notamment au niveau de la jouissance des locaux professionnels, des assurances, des périodes de congés, de la facturation.... Ce modèle de règlement intérieur est conçu pour un cabinet de médecins. des dispositions propres à chaque cabinet peuvent en étoffer davantage le contenu, (chaque structure a ses particularités et ses détails)...


Consulter un extrait ci-dessous

II - ASSURANCES - INVALIDITE - MALADIE


Chacun des associés médecins doit souscrire à une assurance maladie-invalidité-décès dont la prime annuelle est comprise dans les frais généraux de la société, à la condition que les assurances individuelles contractées tendent à procurer une équité à leurs bénéficiaires au niveau des prestations.
Pour des circonstances de maladie, d'invalidité, d'accident, mettant un des associés dans l'impossibilité provisoire d'exercer en toute sérénité sa profession, il est fait application des dispositions de l'article... des statuts de la S.C.P (ou SCM).
Si l'un des praticiens médecins est dans l'obligation d'interrompre son travail pour une cause d'invalidité ou de maladie, il bénéficiera des prestations que leur fait bénéficier cette assurance.
Ce médecin recevra pendant les 30 premiers jours sa part intégrale de répartition de la masse en commun, sous condition que son remplacement soit assuré selon les modalités de l'article 4 de ce présent règlement intérieur.

Sa part lui ayant été reversée, le co-associé fera à son tour bénéficier au cabinet médical des remboursements de son assurance au titre de ses circonstances, et ce à titre d'indemnités journalières.

Au-delà du 30ème jour, cet associé praticien médecin cessera de participer à la masse commune de la SCM (ou SCP) et percevra à titre normal les indemnités dues au titre de la police d'assurance, sans être tenu à un remboursement au profit de cette masse commune.


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Date :

25/02/2013


Langue :

Français


Pages :

4


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Auteur : chris


Editeur : chris


Tags : Règlement intérieur cabinet médical , Cabinet de médecins, Règlement intérieur , Règlement entre docteurs associés, Règlement intérieur SCM, Règlement intérieur SCP
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