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Reglement interieur d'un cabinet d'imagerie médicale entre associés médecins |
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Publié par :
Ramses 2
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Mon document est un modèle de règlement intérieur conçu pour établir une charte au sein d'un cabinet d'imagerie médicale. Chacun des associés présents et futurs entrants doivent avoir chacun en l'esprit un certain nombre de règles et méthodes afin que toute cohésion soit possible au sein de la société de médecins. Les dispositions pour remplacement, la gestion des patients, les assurances souscrites...il peut être d'ailleurs intéressant, en annexe de mon modèle proposé de le compléter par davantage de dispositions qui vous sont propres.
ARTICLE 4 - REMPLACEMENTS
Le remplacement d'un des associés absent est géré dans les conditions conformes aux moeurs de déontologie que veut la profession, et est assuré par ses co-associés. La durée probable de l'absence ou de l'empêchement devra être indiquée d'une manière la plus précise possible. Pour en faciliter ces remplacements, les associés se présenteront mutuellement leur clientèle, les associés assurant le remplacement auront à charge les mêmes obligations que le remplaçant titulaire pour absence.
Cependant, les associés pourront, en cas de force majeure, faire appel à un praticien remplaçant extérieur au groupe qu'ils désigneront d'un accord commun, et dont la rétrocession d'honoraires fera l'objet d'une facturation détaillée.
Dans ce cas, la rémunération des honoraires du médecin remplaçant sera à la charge du praticien remplacé dans les conditions du droit commun.
25/02/2013
Langue :
Français
Pages :
4
Consultations :
5599
Auteur : chris
Editeur : chris
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