|
Reglement interieur d'un cabinet de chirurgie entre associés |
|
Publié par :
Ramses 2
|
|
Je vous présente un modèle de règlement intérieur d'un cabinet de chirurgie, pour une société entre associés. Dès lors qu'il y a établissement d'une société SCP ou SCM, le cabinet se doit de disposer d'un règlement intérieur qui lui est propre, avec les dispositions suivantes : Utilisation des locaux de travail, horaires, Congés des médecins, remplacements s'il y a lieu, assurances, dispositions annexes, arrivée d'un nouveau membre Ce règlement intérieur est adaptable à votre structure, et vous pourrez en agrémenter de vos propres détails que vous jugerez bon de faire figurer. Un tel document approuvé à l'unanimité établit un écrit pour une charte interne indispensable à la bonne marche de la société.
Les jours et les heures de consultation de chacun des Chirurgiens sont indiqués sur leur plaque personnelle accrochée à l'entrée du cabinet.
ARTICLE 3 - CONGES ANNUELS
Chaque associé a droit de bénéficier de cinq semaines de congés annuels dont les dates peuvent être prises plusieurs fois et décidées en bonne intelligence et d'un commun accord entre les différents praticiens de la société.
Les créneaux de ces congés annuels sont fixés en temps utile chaque année par les associés respectifs suivant un accord amiable.
Il est bien spécifié qu'en l'absence d'accord sur les dates choisies, ou par une prise de congé à titre exceptionnel, chaque associé devra chacun trouver un remplaçant dont il supportera la charge, à savoir la rétrocession de ses honoraires.
25/02/2013
Langue :
Français
Pages :
4
Consultations :
5494
Auteur : Chris
Editeur : Chris
L’affichage obligatoire gratuit en entreprise est un ensemble de documents issus du droit du travail imposé par...
Dans les entreprises dès le 1er salarié, certaines lois et textes nécessitent un affichage obligatoire. Ce pack comprend :...
Dans les entreprises dès le 1er salarié, certaines lois et textes nécessitent un affichage obligatoire. Ce pack comprend :...
L'employeur est obligé d'afficher un panneau de consignes Incendie sous peine d'amendes de l'inspection du travail
L'employeur est obligé d'afficher un panneau de consignes de sécurité sous peine d'amendes de l'inspection du travail
L'interdiction de vapoter ou de fumer une cigarette électronique dans les lieux publics ou les bureaux prend tout son sens car...
Dans un esprit de bonne communication entre plusieurs associés ou futurs associés d'une sociétés de médecins (SCP,...
Outil pratique de calcul des différentes réductions patronales pour l'année 2015, pour une entreprise de 1 à 19 salariés....
Bonjour, voici un modèle de règlement intérieur au sein d'un cabinet de rhumatologie, entre associés. Dès...
Bonjour, Voici un fichier excel, dans lequel vous pourrez réaliser votre financement, par le calcul des interets Il vous...
Dans un esprit de bonne communication entre plusieurs associés ou futurs associés d'un office notarial (SCP, ...), il est de...
Mon document est un modèle de règlement intérieur conçu pour établir une charte au sein d'un cabinet d'imagerie médicale....
| Aucun commentaire pour cette publication |
 |
|
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.
|