Reglement interieur d'un cabinet de chirurgie entre associés

Publié par : Ramses 2

Je vous présente un modèle de règlement intérieur d'un cabinet de chirurgie, pour une société entre associés. Dès lors qu'il y a établissement d'une société SCP ou SCM, le cabinet se doit de disposer d'un règlement intérieur qui lui est propre, avec les dispositions suivantes : Utilisation des locaux de travail, horaires, Congés des médecins, remplacements s'il y a lieu, assurances, dispositions annexes, arrivée d'un nouveau membre Ce règlement intérieur est adaptable à votre structure, et vous pourrez en agrémenter de vos propres détails que vous jugerez bon de faire figurer. Un tel document approuvé à l'unanimité établit un écrit pour une charte interne indispensable à la bonne marche de la société.


Consulter un extrait ci-dessous
Les horaires de rendez-vous avec les patients sont établis par avance, de manière à garantir à chaque Chirurgien les mêmes créneaux d'activité et de telle manière que soient portés à connaissance des patients les jours et heures de consultation de leur chirurgien.
Les jours et les heures de consultation de chacun des Chirurgiens sont indiqués sur leur plaque personnelle accrochée à l'entrée du cabinet.

ARTICLE 3 - CONGES ANNUELS


Chaque associé a droit de bénéficier de cinq semaines de congés annuels dont les dates peuvent être prises plusieurs fois et décidées en bonne intelligence et d'un commun accord entre les différents praticiens de la société.
Les créneaux de ces congés annuels sont fixés en temps utile chaque année par les associés respectifs suivant un accord amiable.
Il est bien spécifié qu'en l'absence d'accord sur les dates choisies, ou par une prise de congé à titre exceptionnel, chaque associé devra chacun trouver un remplaçant dont il supportera la charge, à savoir la rétrocession de ses honoraires.

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Date :

25/02/2013


Langue :

Français


Pages :

4


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5303


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Auteur : Chris


Editeur : Chris


Tags : Reglement interieur cabinet chirurgie , Règlement intérieur, Cabinet de chirurgiens, règlement intérieur entre associés
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