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Reglement interieur d'un cabinet de rhumatologie entre associés (SCP ou SCM) |
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Publié par :
Ramses 2
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Bonjour, voici un modèle de règlement intérieur au sein d'un cabinet de rhumatologie, entre associés. Dès l'établissement d'une société (SCM ou SCP) entre associés au sein d'un cabinet, il est indispensable que chaque praticien respecte un certain nombre de conditions et de règles au niveau : - De l'utilisation et de l'organisation des locaux - Des horaires de travail - Des Congés - Des remplacements - Des assurances - Des dispositions comptables et financières - De l'arrivée d'un nouvel associé Vous pourrez à votre guise y apporter des éléments supplémentaires propres à votre cabinet que vous jugerez bon de notifier. ...un règlement intérieur approuvé par les associés établit une trace écrite d'une charte interne indispensable au bon fonctionnement du cabinet.
ARTICLE 1 - UTILISATION DES LOCAUX PROFESSIONNELS
Chaque Rhumatologue aura son cabinet à titre personnel. Il y exercera sa fonction et en aura la libre utilisation en permanence.
Par exception et quand la disposition des locaux ne permet pas à chacun des Rhumatologues d'avoir en permanence un espace à usage exclusif, un accord écrit devra être ratifié afin de rendre l'utilisation successive d'un même local par deux ou plusieurs des associés.
Une assurance responsabilité civile doit être souscrite par la société au titre de chaque praticien.
Chaque Rhumatologue aura la libre disposition des locaux et du matériel communs dont il fera bonne utilisation au mieux des intérêts de l'ensemble des associés de la S.C.M (ou SCP) et sans gêner ses confrères praticiens.
30/10/2012
Langue :
Français
Pages :
4
Consultations :
7576
Auteur : Ramses 2
Editeur : Ramses 2
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