Reglement interieur d'un cabinet de rhumatologie entre associés (SCP ou SCM)

Publié par : Ramses 2

Bonjour, voici un modèle de règlement intérieur au sein d'un cabinet de rhumatologie, entre associés. Dès l'établissement d'une société (SCM ou SCP) entre associés au sein d'un cabinet, il est indispensable que chaque praticien respecte un certain nombre de conditions et de règles au niveau : - De l'utilisation et de l'organisation des locaux - Des horaires de travail - Des Congés - Des remplacements - Des assurances - Des dispositions comptables et financières - De l'arrivée d'un nouvel associé Vous pourrez à votre guise y apporter des éléments supplémentaires propres à votre cabinet que vous jugerez bon de notifier. ...un règlement intérieur approuvé par les associés établit une trace écrite d'une charte interne indispensable au bon fonctionnement du cabinet.


Consulter un extrait ci-dessous


ARTICLE 1 - UTILISATION DES LOCAUX PROFESSIONNELS


Chaque Rhumatologue aura son cabinet à titre personnel. Il y exercera sa fonction et en aura la libre utilisation en permanence.
Par exception et quand la disposition des locaux ne permet pas à chacun des Rhumatologues d'avoir en permanence un espace à usage exclusif, un accord écrit devra être ratifié afin de rendre l'utilisation successive d'un même local par deux ou plusieurs des associés.

Une assurance responsabilité civile doit être souscrite par la société au titre de chaque praticien.
Chaque Rhumatologue aura la libre disposition des locaux et du matériel communs dont il fera bonne utilisation au mieux des intérêts de l'ensemble des associés de la S.C.M (ou SCP) et sans gêner ses confrères praticiens.

Publier sur Facebook Publier sur Twitter
Informations
Date :

30/10/2012


Langue :

Français


Pages :

4


Consultations :

7302


Note :
Téléchargement Express
  • Offre valable jusqu'au 18/10/21
  • Prix : 19€

    29€
  • Votre email n'est pas valide

    Vous devez valider les conditions de vente

    J'accepte les conditions de vente

Paiement 100 % sécurisé
Résumé

Auteur : Ramses 2


Editeur : Ramses 2


Tags : Règlement intérieur cabinet de rhumatologie
Sur le même thème
Vues : 49984

L’affichage obligatoire gratuit en entreprise est un ensemble de documents issus du droit du travail imposé par...

Vues : 40003

Dans les entreprises dès le 1er salarié, certaines lois et textes nécessitent un affichage obligatoire. Ce pack comprend :...

Vues : 12214

Dans les entreprises dès le 1er salarié, certaines lois et textes nécessitent un affichage obligatoire. Ce pack comprend :...

Vues : 9033

L'employeur est obligé d'afficher un panneau de consignes Incendie sous peine d'amendes de l'inspection du travail

Vues : 8506

L'employeur est obligé d'afficher un panneau de consignes de sécurité sous peine d'amendes de l'inspection du travail

Vues : 7810

L'interdiction de vapoter ou de fumer une cigarette électronique dans les lieux publics ou les bureaux prend tout son sens car...

Du même contributeur
Vues : 5891

Dans un esprit de bonne communication entre plusieurs associés ou futurs associés d'une sociétés de médecins (SCP,...

Vues : 4562

Outil pratique de calcul des différentes réductions patronales pour l'année 2015, pour une entreprise de 1 à 19 salariés....

Vues : 1347

Bonjour, Voici un fichier excel, dans lequel vous pourrez réaliser votre financement, par le calcul des interets Il vous...

Vues : 1180

Dans un esprit de bonne communication entre plusieurs associés ou futurs associés d'un office notarial (SCP, ...), il est de...

Vues : 597

Mon document est un modèle de règlement intérieur conçu pour établir une charte au sein d'un cabinet d'imagerie médicale....

Vues : 471

Je vous présente un modèle de règlement intérieur d'un cabinet de chirurgie, pour une société entre associés. Dès...

Commentaires
Aucun commentaire pour cette publication
Ajouter un commentaire
Envoyer
Pour envoyer la page de votre document, notez ici les emails destinataires de votre demande :
Séparez les emails par des virgules
Signaler un abus
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour noter un document.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour ajouter un commentaire.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour envoyer le document.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous ne pouvez pas acheter de documents sur Needocs.
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.