Règlement intérieur d'un office notarial

Publié par : Ramses 2

Dans un esprit de bonne communication entre plusieurs associés ou futurs associés d'un office notarial (SCP, ...), il est de rigueur aujourd'hui de disposer d'un règlement intérieur, formalisant les obligations et dispositions à tenir au niveau de chacun des associés, notamment au niveau de la jouissance des locaux professionnels, des assurances, des périodes de congés, des modalités de tenue de la comptabilité et de la facturation.... Ce modèle de règlement intérieur est conçu pour un cabinet de notaires. des dispositions propres à chaque officepeuvent en étoffer davantage le contenu, et en compléter la dénomination de la société, des dates... (chaque structure a ses particularités et ses détails).


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Date :

02/12/2013


Langue :

Français


Pages :

3


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Auteur : Ramses 2


Editeur : Ramses 2


Tags : Règlement intérieur office notarial, Cabinet de notaires, Règlement intérieur , Règlement intérieur entre associés, Règlement intérieur SCP
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